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Economie

250 démarches administratives accessibles en ligne en 2022


Un milliard d’euros, c’est ce que prévoit le plan de relance pour accélérer la numérisation des services de l’État. Un vaste chantier auquel le gouvernement a donc décidé de s’atteler, se fixant comme ligne de mire 2022.

«Les 250 démarches administratives les plus usuelles seront accessibles en ligne en 2022», a ainsi assuré la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin dans un entretien aux Echos ce mercredi. «On ne peut pas moderniser le pays et laisser l’État en décalage. Le plan de relance vise à construire la France de 2030 , nous devons faire en sorte que l’administration soit en phase avec le reste du pays et les entreprises qui seront de plus en plus numérisés», explique-t-elle.

Pour se faire, la direction interministérielle du numérique (DINUM), sous l’autorité du ministère de la Transformation et de la Fonction Publique, a lancé un observatoire de la qualité des démarches en ligne qui dresse la liste des 250 démarches administratives les plus usuelles : déclaration de ressources auprès de la CAF, établissement d’un certificat de santé de l’enfant, demande de permis de construire, consultation du tarif douanier communautaire et national… Parmi elles, 28% sont impossibles à faire en ligne. Quant à celles qui le sont déjà, il s’agit dans de nombreux cas d’une «fausse numérisation». «Vous débutez une démarche en ligne mais rapidement on vous réclame d’envoyer en plus un courrier», cite Amélie de Montchalin en exemple. En témoigne le taux d’insatisfaction pour certaines de ces démarches comme celle consistant à consulter et suivre son dossier d’infraction routière. Normalement réalisable en ligne, elle n’a recueilli que 30% de satisfaction auprès des usagers. Même constat pour les demandes d’attestations de diplôme qui ne sont que partiellement faisables en ligne et qui n’atteignent que 33% de taux de satisfaction.

«Tous les ministères sont volontaires»

Sur le milliard d’euros, «500 millions seront utilisés pour des projets internes aux ministères, qui ont trait à des questions d’infrastructures numériques ou de cybersécurité. Cela laisse 500 millions pour des fonds dédiés aux outils interministériels, à la transformation numérique et aux démarches en ligne, que je vais piloter», précise la ministre. En outre, dans cette somme, 90 millions seront consacrés aux collectivités territoriales, précise le ministère au Figaro.

«Nous allons monter un guichet unique. Les ministères candidats vont pouvoir dire s’ils souhaitent être éligibles à des fonds issus de cette enveloppe [de 1 milliard]. Nous allons ensuite établir un cahier des charges et un calendrier. Les ministères seront aidés et contrôlés par la direction interministérielle du numérique», détaille-t-il, assurant que «tous les ministères en ayant entendu parler sont volontaires». C’est le cas notamment de la Justice dont le ministre Éric Dupond-Moretti s’est dit «convaincu que ces démarches dématérialisées vont changer complètement la relation du justiciable avec la justice» avec comme objectif le dépôt de plaintes en ligne, explique Amélie de Montchalin. «Les fonds seront mobilisables en janvier 2021», précise encore le ministère.

Selon Amélie de Montchalin, ce plan, qui prévoit également de «parvenir à une totale accessibilité pour les personnes en situation de handicap», constitue également «un levier de transformation pour les administrations». Enfin, il mènera à «un accès facilité au télétravail» pour les fonctionnaires et permettra à ces derniers «de se concentrer sur le conseil et l’accompagnement des ménages et des entreprises».



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