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Economie

37% des auto-entrepreneurs n’ont pas encore reçu l’aide du mois de décembre


Ce retard s’explique par la lenteur du dispositif, consécutive au renforcement des contrôles.

Les lenteurs du fonds de solidarité se font de plus en plus ressentir par les chefs d’entreprise. Selon une étude de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), publiée ce jeudi par franceinfo, 37% des auto-entrepreneurs n’ont pas encore touché l’aide au titre du mois de décembre et 21% d’entre eux n’auraient pas encore perçu le montant pour le mois d’octobre.

Un retard qui s’explique, selon Bercy, par le renforcement des contrôles. Ces derniers se sont intensifiés en même temps que l’élargissement du dispositif. Plus généreux qu’à son lancement au printemps 2020, le fonds propose désormais une indemnisation à hauteur de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200.000 euros par mois pour les entreprises des secteurs fermés administrativement et ceux qui en dépendent, quelle que soit leur taille. De plus, l’État propose de prendre en charge les frais fixes des plus grosses structures jusqu’à 70%, dans une limite qui a été relevée de 3 à 10 millions d’euros. Par ailleurs, pour les plus petites entreprises, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a fait savoir que l’aide mensuelle jusqu’à 1500 euros, censée s’arrêter en décembre dernier, sera finalement prolongée pour les mois de janvier et février.

Erreur sur une case

Les services du fisc, en charge de la gestion du fonds de solidarité, croulent donc sous les dossiers. Début février, 680.000 demandes d’indemnisation avaient été déposées au titre du mois de décembre. Et au regard des montants engagés, Bercy a décidé de scruter ces dossiers au plus près. D’où les retards dans les versements. Dans une note publiée sur son compte Facebook, la direction générale des finances publiques (DGFIP) le précise: «certaines demandes de fonds de solidarité qui étaient payées automatiquement les mois précédents ont pu voir celle de décembre faire l’objet d’un rejet ou d’une mise en attente de traitement (contrôle manuel) : il ne s’agit ni d’un bug ni d’une anomalie mais d’un renforcement de certains contrôles».

Outre la suspicion de fraude, la DGFIP liste d’autres éléments qui justifient la mise en attente de traitement d’un dossier: des erreurs sur une des cases, le constat d’une incohérence entre les coordonnées bancaires et le SIREN ou le nom de l’entreprise, un changement de RIB… «Ces demandes en attente de traitement nécessitent un délai supplémentaire, de quelques jours à quelques semaines en fonction de la typologie des dossiers et du nombre vérifications à réaliser. Ce délai de réponse ne peut donc pas être estimé», explique le fisc.

Patience

Ce dernier exhorte les entrepreneurs à ne pas renouveler leur demande, sauf si le centre gestionnaire le réclame. «La majorité des doublons entraîne plus généralement un rallongement du traitement des dossiers que leur déblocage», prévient-il. Les entrepreneurs sont invités à prendre leur mal en patience. «Toutes nos équipes sont pleinement mobilisées pour traiter votre dossier et vous répondre dans les meilleurs délais», leur promet la DGFIP. Une réponse insuffisante, selon Grégoire Leclercq, président de la FNAE, qui, sur franceinfo, appelle à «faire des enquêtes a posteriori, et verser le fonds de manière quasi automatique pour conserver ces entreprises en vie, et non assujettir le versement de l’aide à la réponse aux contrôles».

Mais Bercy ne souhaite plus mettre la charrue avant les bœufs. Le cabinet du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, faisait savoir début février que le processus de contrôle avait déjà permis d’identifier 23.000 versements «probablement indus» pour un montant global de 30 millions d’euros. L’État en a déjà récupéré 3 millions et ne compte pas en rester là, comme en témoigne le recrutement de 250 agents contractuels pour renforcer les équipes en charge de l’examen des dossiers.



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