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Finance

Anti-blanchiment : Bruxelles veut reprendre la main



La Commission a changé, mais pas le commissaire, Valdis Dombrovskis, ni le discours offensif. Jeudi, le vice-président de l’exécutif européen, en charge de l’Economie, a de nouveau tapé du poing sur la table pour exiger des efforts plus marqués dans la lutte contre le blanchiment. En juillet dernier, déjà, il avait appelé les Etats et les banques à mieux mettre en oeuvre les directives anti-blanchiment de capitaux , que Bruxelles a beaucoup renforcées ces dernières années, sur fond de « Panama papers » et de lutte contre le terrorisme.

Règles plus harmonisées

Bruxelles n’entend pas lâcher. Au contraire. Le « plan d’action » dévoilé ce jeudi pose les bases de nouveaux tour de vis. On y retrouve en particulier une réécriture plus précise des règles, pour limiter la capacité d’interprétation et de modification des Etats membres. Chypre ou Malte sont souvent pointés du doigt pour leur transposition laxiste des textes européens en la matière.

Le plan de Bruxelles prévoit aussi de renforcer les échanges européens d’informations financières et judiciaires et renforce la liste noire des pays tiers jugés non-coopératifs, en provenance desquels les flux financiers sont soumis à des contrôles accrus. 

Surtout, Bruxelles franchit un pas en appelant à la création d’un superviseur européen. Constatant que « des faiblesses structurelles persistent, même après l’implémentation des nouvelles mesures », « il est essentiel en conséquence que les règles anti-blanchiment puissent aussi être supervisées au niveau européen », insiste le projet.

L’Allemagne pousse

C’est un camouflet pour l’Autorité bancaire européenne (EBA). Le régulateur avait provoqué la colère de la Commission en avril 2019 en ne donnant pas suite à sa demande d’enquête sur les manquements des autorités de contrôle danoise et estonienne dans l’affaire Danske Bank . L’épisode a été d’autant plus cuisant qu’il est intervenu juste après l’entrée en vigueur d’une réforme censée renforcer les pouvoirs de l’EBA et sa capacité à résister aux pressions politiques !

La Commission et le Parlement européen déplorent de longue date que le conseil des superviseurs de l’EBA soit dominé par des autorités nationales jugées trop enclines à se couvrir entre elles. « Ce scandale Danske Bank n’est pas un scandale européen, c’est celui des limites de l’intergouvernemental ! », expliquait alors aux « Echos » l’eurodéputée socialiste Pervenche Bérès.

La Commission peut compter sur des alliées de poids. En novembre, six des principaux Etats membres (Allemagne, France, Espagne, Italie, Pays-Bas et Lettonie) ont dévoilé une position commune en faveur d’un « mécanisme européen de supervision » à même d’imposer ses décisions aux autorités nationales en matière d’anti-blanchiment, à l’image de la supervision de la Banque centrale européenne (BCE) sur les principales banques de la zone euro.

Paris préfère réformer l’EBA

Un tel outil reste entièrement à bâtir. L’Allemagne a jusqu’ici plaidé pour la création d’une nouvelle autorité consacrée à la lutte anti-blanchiment dans les services financiers, avant d’éventuellement élargir son champ d’action au-delà de la seule finance. C’est aussi la piste que semble privilégier la Commission mais une nouvelle réforme de l’EBA n’est pas officiellement exclue.

Cette approche a, elle, les préférences de Paris, où a été transféré le siège de l’EBA depuis Londres, dans le cadre du Brexit. « L’EBA a refusé d’intervenir sur un des plus grands scandales de blanchiment en Europe. Cela prouve que si nous devions choisir cette voie, il faudrait modifier profondément sa gouvernance », a fermement commenté Valdis Dombrovskis.

Le débat est désormais ouvert et les consultations vont débuter. La Commission prévoit de dévoiler sa proposition finale et détaillée en début d’année prochaine. 

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