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Finance

Assurance: Covéa condamné à verser 19 millions d’euros à Scor



Publié le 10 nov. 2020 à 18:14Mis à jour le 10 nov. 2020 à 18:26

Scor vient de gagner une manche dans la bataille qui l’oppose à l’assureur mutualiste Covéa, depuis plus de deux ans. Mardi après-midi, le tribunal de commerce de Paris a donné raison au réassureur français, emmené par Denis Kessler. Il a estimé que Thierry Derez, le patron de Covéa et par ricochet, le groupe mutualiste lui-même, lui avait porté préjudice, à l’été 2018, lors de sa tentative d’achat.

Cette décision devrait faire grand bruit. Elle risque de fragiliser Thierry Derez, déjà interpellé par le gendarme des assurances sur son cumul de ses fonctions à la tête du groupe derrière les marques MAAF, GMF, et MMA. 

Pour le tribunal de commerce de Paris, Thierry Derez a violé ses obligations d’administrateur de Scor. Il a « commis des fautes contractuelles engageant sa responsabilité civile, en violant les engagements qu’il avait contractés à l’égard de Scor, en tant qu’administrateur à titre personnel, relatifs au conflit d’intérêt, à la confidentialité et à loyauté». Le juge le condamne à payer la somme d’un peu moins de 500.000 euros, « au titre des préjudices consistant en frais juridiques exclusivement imputables à ses fautes commises en tant qu’administrateur ». 

Complices des fautes commises

Le tribunal considère aussi que Covéa SGAM et Covéa Coopérations, les deux structures faîtières de Covéa, sont « complices des fautes commises par Thierry Derez ». Les deux entités sont condamnées solidairement avec Thierry Derez à payer environ 19 millions d’euros, « en réparation des préjudices économiques que leurs fautes ont fait subir à Scor ». 

Rappel des faits : en août 2018, Covéa, principal actionnaire de Scor (8 % du capital) propose au réassureur de l’acquérir pour plus de 8 milliards d’euros. Scor rejette la proposition. Le dossier devient explosif début septembre quand Covéa rend public le rejet de l’offre, tout en maintenant ses avances. En substance, Denis Kessler reprochait à son alter ego chez Covéa d’avoir violé ses obligations d’administrateur de Scor en profitant de sa position pour favoriser les projets de son groupe. 

Préjudice subi

Scor estimait avoir subi un préjudice car pour se défendre contre le projet d’offre non sollicitée de Covéa, il avait dû mobiliser des conseils juridiques, financiers et de communication. L’offre avait en outre fait grimper son titre, augmentant le coût de son programme de rachat d’actions.

Pour sa défense, Thierry Derez avait expliqué avoir agi dans l’intérêt social du groupe, en présentant une « offre amicale ». Il avait estimé n’avoir violé aucune obligation liée à son mandat d’administrateur de Scor. Scor avait accusé Thierry Derez d’avoir violé le secret des affaires. Le tribunal l’a débouté sur ce point.

Selon Scor, Thierry Derez avait découvert fin juillet 2018, lors d’une réunion du comité stratégique du conseil d’administration de Scor, l’existence d’un « Projet Parfum », portant sur un éventuel rapprochement avec le réassureur PartnerRe. Le patron de Covéa aurait alors décidé de passer à l’offensive pour lancer sa propre OPA sur Scor.

Bataille judiciaire

Mardi soir, Scor s’est félicité du jugement. Le réassureur semble bien déterminé à aller jusqu’au bout de la bataille judiciaire. Il ne manque de rappeler que d’autres procédures sont en cours, une au pénal à l’encontre de Thierry Derez et Covéa, qu’il attaque pour « abus de confiance » et « recel d’abus de confiance ».

L’affaire éclabousse aussi des banques d’affaires renommées. Scor a engagé un procès au civil contre Barclays, banque de Covéa, pour « violation grave de la confidentialité et du secret des affaires de Scor ». Le procès se tiendra à Londres en juin 2021.

Contacté par « Les Echos», mardi après-midi, Covéa n’avait pas encore réagi à la décision. 



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