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Finance

Assurance-emprunteur : les indemnisations au coeur des réclamations des clients



Publié le 11 nov. 2020 à 18:02

Attention, sujet sensible. Dans un rapport publié mercredi, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) constate du mieux dans l’ouverture à la concurrence de l’assurance-emprunteur, cette protection à laquelle souscrit un particulier lorsqu’il contracte un prêt immobilier.

Le marché de l’assurance-emprunteur immobilière a représenté près de 7 milliards d’euros en 2019, selon des données de la Fédération française de l’assurance (FFA).

Dans cette étude (menée par le cabinet Actélior) le CCSF salue des « tarifs réduits et des garanties renforcées » tout en pointant la difficulté des assurés à comprendre ces garanties, ainsi que les tarifs appliqués .

Des points sur lesquels le CCSF « propose de travailler dans l’année à venir ».

Garanties insuffisantes ?

« La profession continuera à travailler de manière constructive […] notamment sur ce qui peut améliorer la protection des consommateurs et la mutualisation des risques », a indiqué la Fédération bancaire française (FBF) pour qui le dispositif actuel est à présent « stabilisé et satisfaisant ».

Plus précisément, les questions des clients touchant « à la gestion des sinistres et aux refus d’indemnisation » représenteraient près de 60 % des réclamations déposées auprès des médiateurs et associations de consommateurs.

« Le refus d’indemnisation total ou partiel, notamment au titre des risques Incapacité de travail et Invalidité est particulièrement souligné […], signe d’une mauvaise connaissance des conditions de couverture par le consommateur ou de garanties insuffisamment couvrantes au sein des contrats étudiés », note cette instance où se concertent les acteurs de la finance.

Ces refus correspondent pour une bonne partie à des contrats anciens n’étant plus commercialisés, les garanties ayant depuis évolué favorablement.

Par ailleurs, les « modalités de tarification peuvent être difficilement comprises par les consommateurs », rendant difficile leur comparaison. Il existe ainsi plusieurs types de primes sur le marché (constantes dans le temps ou variables), selon que le calcul porte sur le capital initial ou sur le restant dû.

Un marché particulièrement disputé

En creux, les réclamations portent moins sur la souscription de l’assurance, signe que « l’assurance emprunteur est un marché sur lequel la concurrence est en marche », estime le comité.

Ce dernier évalue à 74,5 % (à fin 2019) la part des contrats dits de « groupe » (proposés par les banques prêteuses, ces dernières proposant en outre leurs propres contrats « alternatifs »), contre 80,2 % en 2017.

La mécanique fonctionne pour la délégation d’assurance (souscrite au moment du prêt), mais de façon plus « variable »en cas de substitution (changement d’assurance pendant la durée de vie du prêt ).

Les taux d’acceptation par les banques sont dans ce cas « élevés pour les plateformes spécialisées […] » et très faibles pour les courtiers et acteurs décentralisés.

Pas sûr, dans ces conditions, que les tensions s’apaisent sur ce marché particulièrement disputé.



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