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Economie

Avec le Covid, les délais se sont allongés aux prud’hommes


Les délais de résolution des conflits entre les salariés et les employeurs se sont encore allongés depuis un an principalement sous l’effet du Covid.

Suspendus aux audiences. Pour les salariés et employeurs en conflit, il faut désormais attendre une moyenne de 17,6 mois avant que leur litige soit jugé aux prud’hommes. Ces juridictions, déjà bien engorgées avant le Covid, ont augmenté leurs délais de traitement des dossiers de près de 11% depuis le début de la crise sanitaire, indique le ministère de la Justice. Des durées qui ne tiennent même pas compte des appels, très fréquents dans ces procédures. Et qui pourraient encore augmenter alors que le contexte social tendu des mois à venir plaide pour une augmentation du nombre de litiges.

Les procès durent

Le Covid n’a pas épargné les tribunaux. «Il y a eu la suspension des audiences pendant deux mois lors du premier confinement et, désormais, il y a des audiences qui sont annulées car quelqu’un est cas contact ou cas positif, explique Caroline André Hesse, avocate en droit du travail en région parisienne. Par exemple, il y a eu un cluster à Créteil il y a quelques semaines.» Si les audiences ont été suspendues effectivement pendant deux mois, les tribunaux ont tourné au ralenti jusqu’en septembre. Les avocats ont aussi leur part de responsabilité quant à l’allongement des délais. «Le mouvement de grève des avocats (entamé fin 2019 et prolongé début 2020 pour lutter contre la réforme des retraites de leur profession, NDLR) avait déjà provoqué beaucoup de reports, note de son côté Peimane Ghaleh Marzban, premier président du tribunal judiciaire de Bobigny. Le Covid a joué comme un suraccident.» Sans l’atonie relative de l’activité qui a permis de faire diminuer le nombre d’affaires enregistrées en 2020, la situation aurait été bien pire.

«Ce retard n’a pas pu être rattrapé en raison des greffiers : ils ont besoin de connexions très sécurisées auxquelles ils n’ont pas accès en télétravail», explique Mathilde Gaupillat, avocate en droit du travail qui sillonne les conseils prud’homaux en Bourgogne Franche-Comté. La Cour des comptes, dans un rapport paru fin mai a fustigé l’impréparation des tribunaux au Covid, et notamment, plus d’un an après le début de la crise, «l’équipement (…) quasi inexistant» des agents du greffe en ordinateurs portables. S’y ajoute le problème des effectifs dans certains conseils. «On manque de greffiers, juge Hélène-Yvonne Meynaud, conseillère prud’homale à Nanterre encartée CGT. Pourtant, ils doivent assister aux jugements car leurs notes font foi des dires. Et comme nous ne sommes pas des magistrats professionnels, leur présence est importante pour la relecture ou la rédaction des jugements.»

Incertitudes pour les salariés en employeurs

Ces délais à rallonge créent de l’incertitude chez les justiciables, les salariés et les employeurs. Côté entreprises, cela impose de garder de l’argent de côté plus longtemps dans l’hypothèse d’un jugement défavorable. «Les ordonnances Macron, qui ont plafonné les indemnités que peuvent obtenir les salariés, limitent les aléas juridiques, nuance toutefois Caroline André Hesse. L’entreprise passe simplement une provision qui correspond au maximum du barème. Mais cela pèse quand même sur les comptes.» Pour les employés, c’est la perspective de ne pas toucher d’indemnités de licenciement pendant quelque temps. «Les délais étaient déjà importants, donc ça ajoute seulement un peu de stress en plus», relativise aussi Mathilde Gaupillat.

Seulement, parmi les professionnels, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. D’après les conseils prud’homaux interrogés, les délais semblent s’être surtout allongés dans les affaires relatives aux cadres. La juridiction de Nanterre – chroniquement saturée – en est le symptôme. Les salariés de La Défense, l’un des grands bassins d’emploi de cadres en France en dépendent. «Les justiciables qui enregistrent leurs dossiers maintenant n’obtiendront vraisemblablement pas un jugement définitif avant 2023 ou 2024», explique la conseillère prud’homale Hélène-Yvonne Meynaud. Dans cette juridiction, la durée d’attribution des audiences pour les cadres s’est allongée de quatre mois depuis le début de la crise sanitaire, pour atteindre trois ans en moyenne fin 2020.

En attendant la vague de licenciements ?

Les prud’hommes qui traitent des affaires de commerce ou d’industrie ont vécu des jours plus calmes en raison du recours chômage partiel dans ces branches. Une occasion de réduire un peu les stocks malgré une année amputée. Reste les tribunaux très dotés en effectifs, ce qui a permis de réguler les flux. «On a 832 conseillers, cela donne plus de latitude pour convenir des audiences, explique Christophe Carrière, président du conseil prud’homal de Paris encarté CGT. (…) On aurait même aimé être plus utilisés, mais on n’a pas eu de demandes d’autres conseils.» Car face à la saturation du conseil de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles, dont il dépend, a décidé, dès début 2020 de transférer des affaires à d’autres conseils du ressort moins chargés. Des conseillers ont aussi pu être transférés depuis les sections commerce et industrie, moins sollicitées.

Mais l’embouteillage pourrait bientôt être général. «Je m’attendais à plus de licenciements avec la situation économique», explique Mathilde Gaupillat. La vague de licenciements pourrait attendre la fin de l’été avec le débranchement des aides d’État. En attendant, certains comme Étienne Colas, conseiller prud’homal CFDT à Paris, voient les signes avant-coureurs: «On a de plus en plus d’entreprises qui ne vont pas au bout de la procédure prud’homale car elles sont mises en liquidation.»



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