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Finance

Banques en difficulté : le dispositif européen prêt à reprendre du service



Publié le 11 sept. 2020 à 7:12

A ce jour, le fonds de résolution unique (FRU), créé en 2015 pour éviter de mobiliser de l’argent public en cas de faillite bancaire, n’a été utilisé qu’une seule fois, pour une banque espagnole. Mais alors que la crise du Covid-19 pourrait avoir des conséquences dévastatrices pour le secteur, il se dit prêt à agir.

« Je n’ai pas de boule de cristal pour spéculer sur la probabilité que notre boîte à outils soit utilisée, déclare Jan Reinder De Carpentier, vice-président du Conseil de résolution unique (CRU), chargé d’assurer l’extinction des banques. Nous l’avons utilisé dans le passé et sommes pleinement préparés à ce qui pourrait arriver. »

Quand une banque doit fermer car ses pertes ne peuvent plus être couvertes par ses fonds propres, les autorités européennes et nationales cherchent d’abord une solution privée. Dans le cas contraire, l’établissement est « résolu », comme on dit dans le jargon. C’est-à-dire qu’on arrête ses activités.

Un seul cas de résolution depuis 2015

Jusqu’à présent, la jeune institution chargée de mettre en oeuvre ce dispositif n’a envoyé en résolution… qu’un seul établissement. Il s’agit de Banco Popular , la banque espagnole en difficulté cédée pour un euro symbolique à Santander.

Popular est pourtant loin d’être le seul établissement dont la situation aurait justifié un traitement de choc. En réalité, pour des raisons à la fois juridiques – le droit des faillites n’est pas harmonisé en Europe -, et politiques – les Etats restent encore sourcilleux sur la préservation de « leurs » banques -, le sort d’un établissement en difficulté peut varier d’un cas à l’autre.

C’est parfois le CRU qui décide de ne pas appuyer sur le bouton, lorsqu’il estime que la disparition des banques concernées ne créerait pas de remous à l’échelle du Continent.

L’entité a ainsi décidé de ne pas donner suite pour les deux banques régionales italiennes Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca, dont la fermeture a finalement été orchestrée par les autorités locales.

Achèvement de l’union bancaire

Autre cas – plus polémique -, celui de la banque lettone ABLV pointé par les autorités américaines pour des manquements en matière de lutte anti-blanchiment, poussant la Banque centrale européenne à la déclarer « sur le point de faire faillite ». Début 2018, le CRU avait passé son tour, laissant la banque se placer d’elle-même en « liquidation volontaire ».

D’autres banques n’ont pas été jusqu’en résolution, ayant été renflouées par les Etats. C’est le cas, en Italie, de Monte dei Paschi di Siena (MPS) et de Carige, qui ont toutes les deux bénéficié de « recapitalisations préventives ».

Le CRU est conscient des limites de son action et réclame justement un achèvement de l’union bancaire, qui éviterait ce genre disparités. « Nous sommes prêts à agir, insiste Jan Reinder De Carpentier. Mais certaines choses sont encore en suspens, comme le développement de l’harmonisation du droit de l’insolvabilité ou d’un système européen d’assurance des dépôts ».



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