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Finance

Bercy pourrait réformer en profondeur le label ISR français


Publié le 9 févr. 2021 à 6:00

L’année 2020 a changé la donne pour l’investissement socialement responsable (ISR) à la française. Fin décembre, 636 fonds de gestion collective détenaient le label ISR d’Etat, soit un quasi-doublement en un an, et les encours de ces produits ont bondi de 150 %, à 350 milliards d’euros. Parmi la centaine de sociétés de gestion impliquées, La Banque Postale Asset Management (AM) a finalisé la labellisation de l’ensemble de ses fonds ouverts et le numéro un Amundi a enfin pris le train en marche, avec désormais une quarantaine de fonds labellisés et une vingtaine en attente.

Cinq ans après la création du label public, cette accélération découle en partie de la loi Pacte de 2019 qui impose aux contrats d’assurance-vie de référencer au moins un fonds de finance durable dans leurs contrats. Certains gestionnaires ont aussi fait le choix de labelliser leurs produits avant l’entrée en vigueur, en octobre dernier, d’un cahier des charges plus contraignant pour les fonds ISR (en parallèle de l’ouverture du label aux fonds immobiliers ). Ils bénéficient d’une période de grâce, jusqu’à fin 2021, pour se conformer à de nouvelles règles de transparence, d’engagement actionnarial et d’indicateurs de performance.

Le Trésor reprend la main

Malgré ces effets d’aubaine, « le succès est indéniable », affirme Pierre Chabrol, chef du bureau Epargne et Marchés financiers au Trésor, et porte-parole du label ISR. Ce poste, créé en novembre dernier par Bercy, vise à accompagner la dynamique du label public… et à répondre aux critiques croissantes. Une réforme du label, plus radicale que la révision d’octobre, pourrait ainsi être lancée en fin d’année. « A l’avenir, nous pourrons être encore plus exigeants vis-à-vis des sociétés de gestion, et c’est possible car elles ont beaucoup professionnalisé leur processus d’investissement responsable ces dernières années, avance Pierre Chabrol. Nous voulons être la référence en Europe et regagner du terrain face à d’autres labels. »

Si la France possède le premier label ISR du continent, en nombre de fonds et en encours, 58 % des épargnants français n’ont « jamais » ou « juste entendu parler » de l’investissement responsable, selon un récent sondage OpinionWay pour CPR AM. « Le marché de l’ISR est porté par les sociétés de gestion, moins par les distributeurs. Il n’y a jamais eu de problème d’offre, mais d’achat de l’ISR », décrypte Anne-Catherine Husson-Traore, directrice générale de Novethic, la filiale de finance durable de la Caisse des Dépôts.Autre écueil, « le label français est très exigeant dans son processus, mais en décalage avec les attentes d’investissements à impact du client final, et avec la vague de la finance durable à l’oeuvre dans les sociétés de gestion », ajoute-t-elle. Basé sur l’approche « best in class », il impose seulement l’exclusion des 20 % de valeurs les moins bien notées dans l’univers d’investissement des fonds. « Certains produits mainstream le restent une fois qu’ils sont labellisés. Cela change peu, ou rien, dans le fonds, explique Sabrina Ritossa-Fernandez, analyste ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) chez Sycomore AM, un gestionnaire pionnier de l’ISR. On peut continuer à avoir du Amazon dans son portefeuille même s’ils ne respectent pas le droit à la négociation collective, basé sur les droits humains. »

Exclure le charbon

Les réflexions du Trésor s’appuient sur un récent apport de l’inspection générale des finances, encore confidentiel. La principale piste consisterait à exclure les actifs liés au charbon dans les produits labellisés ISR. Cette exclusion est déjà pratiquée par de nombreux gestionnaires d’actifs et imposée aux fonds bénéficiant du nouveau label « relance » du gouvernement. Bercy ne confirme pas cette piste, qui lui permettrait de pousser sa conception de l’ISR dans le projet d’écolabel de la Commission européenne. « Le probable caractère très restrictif de cet écolabel pourrait laisser la porte ouverte au label français, mais celui-ci n’exclut pas le nucléaire, ce qui est impensable pour les Allemands et les Autrichiens par exemple », prévient David Czupryna, responsable du développement ESG chez Candriam.

La future réforme du label français pourrait aussi porter sur le processus d’audit des fonds ISR. Les trois labellisateurs certifiés (Afnor, EY et Deloitte) suivent un plan obligatoire de contrôle, mais il manque un guide de l’audit pour clarifier les interprétations de certains points de contrôle et harmoniser les pratiques. « Certains auditeurs peuvent rester une semaine sur place pour un fonds afin de rencontrer les gérants et les équipes de risques et de contrôle, alors que d’autres labellisent à la chaîne et sur dossier », raconte un professionnel. Un autre dénonce le turn-over des équipes des cabinets d’audit privés, qui nuirait à la qualité de la certification.

A ce stade, Bercy officialise une seule piste de réforme. « En matière de gouvernance, nous souhaitons nous souhaitons encore davantage formaliser le travail du comité du label (qui réunit des professionnels et personnalités, NDLR), et associer davantage les distributeurs de fonds ISR, indique Pierre Chabrol. Il faut aussi profiter de l’augmentation du budget de promotion [liée à la hausse des encours, NDLR] pour faire davantage connaître le label. »



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