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Economie

Carlos Ghosn menacé par un redressement fiscal en France


L’administration s’interroge sur la résidence fiscale de l’ancien patron automobile déclarée au Pays-Bas depuis 2012. Environ 13 millions d’euros de biens auraient déjà été saisis à titre conservatoire.

C’est un «méga redressement» fiscal qui se prépare pour Carlos Ghosn, à en croire Libération . Selon le quotidien, la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) mène depuis 2019 une enquête sur les conséquences du déménagement de sa résidence fiscale au Pays-Bas en 2012. Des négociations entre le fisc et les avocats de l’ancien patron automobile sont en cours. En attendant, l’administration aurait déjà procédé à la saisie, à titre conservatoire, de 13 millions d’euros sur les biens et comptes bancaires appartenant à Carlos Ghosn et son épouse Carole.

Dans le détail, la DNVSF a demandé l’hypothèque provisoire de leur appartement parisien situé avenue Georges-Mandel à Paris, acheté 5,9 millions d’euros en 2019. La même procédure a été réclamée pour la moitié d’une villa située à Etang-la-ville dans les Yvelines (l’autre moitié étant détenue par l’ex-femme de Carlos Ghosn) ainsi que pour des créances et actions Renault d’un montant de près de 500.000 euros.

Déménagement douteux

Le point de départ de ces investigations est donc la décision prise en 2012 par l’ancien patron de Renault de déménager sa résidence fiscale à Amsterdam, là où se trouve RNBV, la société détenue à 50-50 par Renault et Nissan et dont le but est de chapeauter l’alliance. Depuis cette date, Carlos Ghosn payait au Pays-Bas ses impôts sur l’ensemble de ses revenus, déduction faite des sommes déjà versées au fisc français et au fisc japonais. Mais le fisc français semble considérer que ce déménagement était fictif. Le doute porte sur le respect de la règle des 183 jours de résidence par an, en vigueur au Pays-Bas. Pour l’administration, «la France était le centre de son activité professionnelle et familiale», écrit Libération. Par conséquent, l’ancien patron aurait dû continuer à payer ses impôts en France sur l’ensemble de ses revenus, «dans le respect de la convention évitant une double imposition», précise le quotidien.

Interrogé sur cette procédure ce lundi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a botté en touche. «Le ministre des Finances n’intervient dans aucun dossier fiscal. L’administration traite les dossiers personnels de manière indépendante. Carlos Ghosn sera traité comme n’importe quel citoyen, ni plus ni moins», a-t-il affirmé au micro de Franceinfo.

De son côté, Carlos Ghosn a plusieurs fois affirmé que son déménagement ne cachait en aucun cas une volonté de fuir le fisc français. «En 2012, je dis: ‘je vais changer ma résidence de France aux Pays-Bas’. Pourquoi? On sort de la crise financière et du tsunami qui a détruit le Japon en 2011. Donc j’allais me concentrer sur la construction de l’Alliance. Le mieux, c’est que je me positionne en Hollande non pas en tant que patron de Renault ou patron de Nissan mais en tant que patron de l’Alliance», explique-t-il lors d’un entretien à BFMTV il y a un mois. «Tous les ans, j’ai payé mes impôts en France sur mes revenus en France et j’apprends en 2019, en prison, qu’on rouvre le dossier de la résidence fiscale», s’indigne-t-il alors.

Enquêtes pénales

En attendant d’être fixé sur le volet fiscal, Carlos Ghosn va devoir affronter les juges qui viendront l’interroger en janvier à Beyrouth dans le cadre de deux enquêtes pénales. La première, ouverte par le parquet national financier, concerne des contrats noués par RNBV lorsque Carlos Ghosn était encore PDG du groupe automobile. Rachida Dati, mais aussi le criminologue Alain Bauer, y sont cités.

La seconde est menée par le parquet de Nanterre et porte sur deux volets : l’un pour des transferts de fonds entre Nissan et le sultanat d’Oman qui auraient pu lui bénéficier, et l’autre pour le financement de soirées d’anniversaire et de mariage au Château de Versailles. Au Japon, Carlos Ghosn doit par ailleurs affronter Nissan qui lui réclame environ 80 millions d’euros de dommages et intérêts.



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