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Economie

Ce que la Convention citoyenne propose pour financer la transition écologique


L’aboutissement de neuf mois de travail. La Convention citoyenne pour le climat a présenté ce week-end son projet pour amorcer la transition écologique. Ses 150 membres ont finalement voté avec un satisfecit de 95% le rapport qui a été remis à l’exécutif.

Le texte final propose des mesures qui sont, pour certaines, ambitieuses – et donc coûteuses. Pour les financer, la Convention citoyenne a assorti le rapport qui sera remis au président de la République d’une «note de synthèse relative aux orientations», dont le journal Les Échos a révélé les grandes lignes.

Ce texte est composé de 78 pistes et idées dans lesquelles piocher. Reste à savoir dans quelle mesure elles seront prises en compte. En effet, le gouvernement s’est exprimé en défaveur de certaines d’entre elles.

Rétablissement de l’ISF, taxe sur le cannabis et la publicité

Les citoyens tirés au sort proposent la création d’un «impôt écologique sur la fortune», ou encore un rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF). Une piste peu probable : Emmanuel Macron avait supprimé lui-même cet impôt en début de mandat pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le gouvernement n’a depuis jamais envisagé de le remettre au goût du jour.

La Convention propose également la création de plusieurs taxes, par exemple sur la publicité ou encore sur le cannabis légalisé. Les citoyens veulent également renforcer certaines taxes, notamment celles qui s’appliquent aux fournisseurs de services numériques ou de vidéos.

Enfin, la Convention citoyenne propose de renforcer la taxe sur les transactions financières (TTF) qui existe déjà en France. Un projet de la sorte, mais à l’échelle européenne, est actuellement à l’étude. Il est salué par Bruno Le Maire et concernerait les achats d’actions d’entreprises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros.

La taxe carbone, grande absente

Elle n’est pas mentionnée parmi les 150 propositions de la Convention citoyenne, ni même dans la «note de synthèse» qui l’accompagne: la taxe carbone, dont l’augmentation avait mis le feu aux poudres et engendré la crise des «gilets jaunes», n’a tout simplement pas été retenue dans le bouquet de mesures.

Le gouvernement avait pourtant espoir que cette mesure soit regardée favorablement par les citoyens : en octobre dernier, la secrétaire d’État à la Transition écologique Emmanuelle Wargon estimait qu’«on ne fera[it] pas l’économie de ce débat avec la Convention citoyenne, pour savoir si la taxe carbone a du sens et comment». Le gouvernement s’est ensuite résolu à ne pas leur forcer la main. Emmanuel Macron a ainsi rassuré les membres de la Convention en janvier: « Vous n’êtes pas là pour être utilisés », avait-il déclaré.

Ce lundi matin, Jean-Pierre Clamadieu, PDG d’Engie, a déploré avec l’absence de la taxe carbone «un manque qui saute aux yeux».

La note évoque en revanche une taxe aux frontières de l’Union européenne. Un projet de ce type est actuellement étudié par la Commission européenne en lien avec le «pacte vert».

L’ensemble des propositions de la Convention citoyenne a été transmis à Emmanuel Macron, à qui il revient de décider de leur avenir. Le président de la République doit apporter «une première réponse» à la Convention citoyenne le 29 juin.



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