Image default
Economie

Ce que prévoit le décret élargissant l’application du passe sanitaire dès ce mercredi


L’obligation de porter le masque pourra être levée dans les espaces culturels ou de loisirs, sauf si le préfet de département le décrète.

Outil du gouvernement pour permettre la réouverture contrôlée d’activités, le passe sanitaire est étendu, comme promis, à de nouveaux lieux. Un décret paru au journal officiel ce mardi et qui doit être appliqué à partir de mercredi 21 juillet énumère une longue liste d’espaces requérant que l’on présente patte blanche pour y rentrer, à partir du moment où ils accueillent au moins «50 personnes». Cela signifie que le passe devra être contrôlé non à partir du 51ème visiteur, mais dès le premier, si l’établissement peut accueillir 50 personnes, précisait Bercy il y a quelques jours. Le seuil original de 1000 personnes a donc été considérablement revu à la baisse.

Côté lieux d’affaires, le passe sanitaire va s’appliquer plus largement, aux établissements destinés à des «expositions, des foires-expositions ou des salons» temporaires. Même chose pour les salles d’auditions, de conférences ou de réunions. Les salles de jeux sont également incluses dans la liste, de même que les navires de croisière. Le passe sanitaire s’applique aussi pour les fêtes foraines «comptant plus de 30 stands ou attractions», précise le décret.

Plusieurs établissements sportifs sont également inclus : on y trouve ceux de plein air, comme les stades, terrains de sport ou piscines de plein air, ou les établissements couverts comme les salles omnisports, les patinoires ou les piscines intérieures.

Parmi les établissements culturels concernés, on trouve notamment les cinémas, les salles de spectacle, les chapiteaux, les salles de danse, les discothèques et les bars et restaurants «pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer». Les musées sont aussi concernés, de même que les salles d’expositions culturelles temporaires, «sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche». De même, les bibliothèques et centres de documentation doivent imposer le passe sanitaire, sauf dans certains cas : les personnes y travaillant ou y accédant à des fins de recherche ne sont pas concernées et les bibliothèques universitaires et spécialisées ne sont pas incluses non plus. La BNF est aussi exemptée du passe, de même que la bibliothèque publique d’information, sauf pour les expositions et événements culturels qu’elles accueillent.

Petite subtilité : le passe sanitaire ne s’applique pas dans les lieux cultuels, comme une église ou une mosquée… sauf pour les «évènements ne présentant pas un caractère cultuel» organisés dans ces lieux. Un concert, par exemple, ne sera pas concerné, mais une célébration religieuse, si. Cette précision permet à l’exécutif d’éviter de s’attirer les foudres du conseil d’État comme du conseil constitutionnel, la liberté de culte faisant partie des droits sacrés des individus.

Enfin, les événements organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public, qu’ils soient culturels, festifs, ludiques ou sportifs, doivent aussi imposer le passe sanitaire, à condition d’être «susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes».

Le port du masque ne sera pas obligatoire à l’intérieur

Dernière précision d’importance : en échange de l’extension du passe sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes accédant aux lieux concernés. Le préfet de département peut toutefois choisir de le rétablir, de même que l’exploitant du lieu ou l’organisateur de l’événement, «lorsque les circonstances locales le justifient». Une situation particulièrement risquée ou un territoire où l’épidémie progresse fortement pourront donc légitimer l’obligation du port du masque, malgré le passe sanitaire à l’entrée.

Pour rappel, le passe sanitaire peut être validé soit avec le résultat d’un test antigénique ou RT-PCR de moins de 48h, soit par un «justificatif du statut vaccinal», soit avec un «certificat de rétablissement». Il est contrôlé par les gérants de l’établissement grâce à l’application TousAntiCovidVérif : le ministre de l’Intérieur a appelé dimanche les préfets à veiller «tout particulièrement au respect du contrôle du passe sanitaire par les établissements le requérant dès à présent». La «fermeture administrative» du lieu pourra être prononcée si les gérants font preuve de légèreté, soulignait Gérald Darmanin dans ce télégramme.

Débat tendu en vue au Parlement

Pour l’heure, les restaurants, bars et commerces ne sont pas inclus dans la liste des lieux concernés, sauf s’ils permettent à leurs clients de danser, pour les deux premiers. Lundi, le conseil d’État a retoqué le projet de loi du gouvernement sur les centres commerciaux : les éléments communiqués par l’exécutif «ne font pas apparaître […] un intérêt significatif pour le contrôle de l’épidémie», argumentait-il. Une extension du passe à ces lieux risque également d’empêcher des personnes non vaccinées d’avoir facilement accès à des «biens de première nécessité, notamment alimentaires», un coup de canif au «principe d’égalité» disproportionné, notait l’avis du conseil. L’exécutif maintient cependant sa volonté d’étendre le passe aux grands centres commerciaux.

De fortes tensions entourent l’extension souhaitée par le gouvernement à ces différents lieux : certains voient dans cet outil un danger pour la liberté des individus, quand d’autres défendent un bon moyen de favoriser la vaccination. Une bataille politique, juridique et législative se prépare, mais les autorités assurent vouloir faire preuve de «pédagogie et de conviction» pour rassurer les indécis et apaiser les tensions.



Source link

Autres articles

Le «cashback», cet avantage qui rembourse (un peu) le client, séduira-t-il les Français ?

administrateur

À Paris, la taille de certaines terrasses éphémères inquiète élus et riverains

administrateur

L’éducation et la formation au cœur de la crise et de la reprise

administrateur

La perspective d’une réouverture des petits commerces en fin de semaine semble s’éloigner

administrateur

Le bureau n’est pas mort, les Franciliens en redemandent

administrateur

La double peine fiscale pour les loueurs de meublés touristiques

administrateur