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Economie

Ce qu’il faut savoir sur le Conseil de surveillance de Facebook


Ce nouvel organe statue sur les questions controversées de modération de la plateforme. Qui sont ses membres ? Que font-ils ? Explications.

Sa décision était très attendue : le Conseil de surveillance de Facebook a décidé que Donald Trump ne pourrait pas revenir sur le réseau social pour l’instant. En revanche, le réseau ne pourra le faire de façon «indéterminée» et devra définir une date de fin. En janvier dernier, l’ancien président des États-Unis a été banni de la plateforme pour «incitation à la violence». En cause ? Des messages incitants et soutenant ses partisans après l’assaut du Capitole à Washington, le jour de la certification de la victoire de Joe Biden à l’élection présidentielle de novembre 2020. Facebook avait alors interdit temporairement l’accès du réseau à Donald Trump, pour avoir enfreint les règles de sa plateforme. Le réseau social a confié à son Conseil de surveillance la responsabilité de la décision finale.

À quoi sert ce Conseil de surveillance ?

Il a été introduit en novembre 2018 par le pdg de Facebook, Mark Zuckerberg. Le but ? Trancher des décisions sensibles sur la modération de sa plateforme, longuement critiquée à ce sujet. Créé en mai 2020, ce Conseil de surveillance s’apparente à une «Cour Suprême». Il peut être saisi par n’importe quel utilisateur de Facebook ou d’Instagram, s’il s’estime lésé par une décision de modération du réseau social à son encontre. Le Conseil a le pouvoir de décider si ces deux plateformes doivent autoriser ou supprimer un contenu. Ne pouvant pas tout traiter, ses membres évaluent la pertinence des demandes et sélectionnent les cas éligibles. Il s’agit souvent d’affaires complexes et importantes, qui doivent faire l’objet d’un examen approfondi et peuvent donner lieu à une forme de jurisprudence, comme le cas de Donald Trump.

Quelle est la procédure ?

Une fois le cas sélectionné, un groupe de membres y est affecté. Il reçoit des informations permettant d’approfondir son examen. Parmi elles, se trouvent des renseignements partagés par la personne ayant fait appel et des données contextuelles de Facebook, conformément aux restrictions juridiques en vigueur. Puis le jury délibère et rend sa décision, qui doit être approuvée par une majorité du Conseil. Elle est exécutoire, c’est-à-dire que Facebook est tenu de la mettre en œuvre, sauf si cela risque d’enfreindre la loi. En plus de ce jugement, l’instance peut donner un avis non contraignant. Par exemple, elle peut inclure une recommandation de politique pour Facebook, qui n’est pas obligé de l’appliquer.

Ce Conseil a officiellement commencé ses travaux le 22 octobre 2020 et a reçu plus de 300 000 appels. Très sélectif, il n’a rendu que neuf décisions, dont chacune est publiée et archivée sur le site Web. Parmi elles, Facebook a dû remettre en ligne des publications d’usagers américains, français, birman, brésilien et indien qu’il avait supprimées. Jusqu’à présent, le Conseil de surveillance s’est concentré sur les contenus retirés par les équipes de modération. Depuis le 13 avril, il peut se pencher sur les contenus que les modérateurs n’ont pas jugé bon de censurer. Concrètement, le Conseil «accepte désormais les cas d’utilisateurs de Facebook et d’Instagram qui estiment que l’entreprise a permis, à tort, à des contenus préjudiciables de rester sur sa plateforme». Les internautes ont donc la possibilité de dénoncer des propos haineux, racistes, appelant à la violence, ou propageant des fausses informations sur la crise sanitaire, qui sont restés en ligne malgré des signalements. Sont éligibles les publications, les mises à jour de statut, les photos, les vidéos, les commentaires et les partages.

À VOIR AUSSI – Attaque du Capitole: le jour où les GAFAM ont dit stop

Ce Conseil est-il vraiment indépendant ?

Cette «Cour Suprême» est financée directement par le réseau social. Il compte injecter 130 millions de dollars sur six ans, un fonctionnement qui questionne son indépendance. Thomas Hughes, le directeur administratif de cette instance, se défend : « Même si le financement provient de Facebook, cet argent a été donné à un trust séparé. Il est fléché uniquement pour être utilisé par le Conseil. » Concernant ses missions et ses principes, ils ont été définis au préalable dans une charte, pour ne pas biaiser les décisions. Cinq valeurs phares sont mises en avant : la liberté d’expression, jugée «primordiale» par le Conseil, l’authenticité, la sécurité, le respect de la vie privée et le droit à la dignité. Le droit international en matière de droits de l’homme est également indispensable pour rendre les jugements.

Qui compose ce Conseil ?

Afin de prendre ces décisions, Facebook a contribué au lancement du processus de sélection des membres, en choisissant quatre coprésidents. Ils ont ensuite sélectionné seize personnes supplémentaires, dévoilées le 6 mai 2020. Il s’agit de personnalités issues de la société civile, de nationalités différentes et sans lien avec Facebook. Les membres «ne sont pas des employés de Facebook et ne peuvent pas être révoqués par Facebook», précise le site.

Parmi les personnalités, la plus connue est Helle Thorning-Schmidt, ancienne Première ministre du Danemark. À ses côtés se trouvent Alan Rusbridger, ex-rédacteur en chef du quotidien britannique The Guardian, Michael McConnell, ancien juge à la Cour d’appel des États-Unis, ou encore Tawakkol Karman, première femme arabe à obtenir le prix Nobel de la paix en 2011. «Nous venons de cultures et d’horizons différents et avons des points de vue et des croyances différentes, et cette diversité est au cœur de nos efforts», souligne Thomas Hughes. Vingt personnes supplémentaires rejoindront l’équipe d’ici la fin de l’année. Elles seront nommées directement par les membres et non par Facebook.

Pour Evelyn Douek, professeur à Harvard, ce Conseil représente «l’un des projets constitutionnels les plus ambitieux de l’ère moderne et un moment clé dans l’histoire de la gouvernance de la liberté d’expression en ligne».



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