Image default
Economie

chronologie d’un scandale né chez Volkswagen


Après Renault, Volkswagen a annoncé mercredi sa mise en examen en France pour le scandale qu’il a initié il y a bientôt quinze ans.

Au tour de Volkswagen. Le constructeur allemand a annoncé mercredi 9 juin sa mise en examen en France dans le scandale de fraude aux contrôles antipollution dit «dieselgate». Selon une source proche du dossier, cette mise en examen datée du 6 mai, l’est au motif de «tromperie». La veille, Renault a aussi annoncé sa mise en examen dans cette affaire en France. Retour en dates sur un scandale sans précédent dans l’histoire de l’automobile, né en Allemagne il y a près de quinze ans.

Un logiciel pour contourner des tests de pollution

2006: Volkswagen lance son projet de moteur adapté aux normes antipollution américaines, plus strictes qu’en Europe.

2007: Le projet est un échec. «Des employés» développent un logiciel pour contourner les tests de pollution, selon les déclarations ultérieures de Volkswagen à la justice américaine.

2014: une étude américaine mesure des niveaux d’émissions parfois 40 fois supérieurs aux niveaux autorisés. Les autorités demandent alors des explications à Volkswagen, qui n’admet pas de fraude.

Volkswagen dans la tourmente

18 septembre 2015: l’agence américaine de l’environnement (EPA) accuse Volkswagen d’avoir violé la réglementation antipollution à l’aide d’un logiciel capable de tromper les contrôles sur les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et déclenche le «dieselgate». Dans les jours qui suivent, le cours de l’action de Volkswagen plonge de 20%.

22 et 23 septembre: le constructeur admet avoir équipé 11 millions de ses véhicules dans le monde du logiciel fraudeur. Son patron Martin Winterkorn démissionne et la justice allemande ouvre une enquête pénale.

15 octobre: l’agence allemande de l’automobile ordonne à Volkswagen de rappeler 2,4 millions de voitures. Le groupe étend le rappel à l’ensemble des 8,5 millions de véhicules concernés en Europe.

Milliards d’indemnisation et premières condamnations

28 juin 2016: Volkswagen accepte de débourser 14,7 milliards de dollars pour indemniser ses clients américains. Le groupe boucle l’année avec une perte annuelle: une première depuis vingt ans.

29 juillet 2016: une commission d’experts français ayant testé 85 véhicules diesel décèle des «anomalies» dans un tiers des cas, et n’exclut pas le recours par d’autres constructeurs à des logiciels truqueurs.

11 janvier 2017: Volkswagen plaide coupable aux États-Unis pour fraude et obstruction à la justice.

1er février: l’équipementier allemand Bosch verse plus de 300 millions de dollars de dédommagement aux États-Unis mais n’admet pas sa culpabilité.

25 août et 6 décembre 2017: deux ex-employés de Volkswagen sont condamnés à des peines de prison aux États-Unis.

Volkswagen et les autres

23 février 2018: BMW reconnaît avoir «par erreur» équipé des véhicules diesel avec un logiciel non conforme. Le constructeur payera une amende de 8,5 millions d’euros mais l’enquête pénale pour «fraude» est classée.

23 février 2018: Volkswagen annonce avoir renoué en 2017 avec des bénéfices records.

3 mai 2018: les autorités américaines engagent des poursuites judiciaires contre Martin Winterkorn et cinq autres dirigeants de Volkswagen.

13 juin 2018: Volkswagen paye un milliard d’euros d’amende en Allemagne.

15 octobre 2018: perquisitions au siège d’Opel, filiale de PSA.

16 octobre 2018 : Audi paye 800 millions d’euros d’amende en Allemagne.

10 janvier 2019: Fiat Chrysler accepte de verser jusqu’à 515 millions de dollars à différentes autorités américaines qui l’accusent d’avoir truqué plus de 100.000 véhicules.

23 mai 2019: amende de 90 millions d’euros pour l’équipementier Bosch en Allemagne.

24 septembre 2019: Daimler accepte de payer une amende de 870 millions d’euros en Allemagne.

La justice européenne ouvre la voie à des recours en France

28 février 2020: suite à un accord amiable avec des consommateurs allemands, Volkswagen débourse 750 millions d’euros pour indemniser 240.000 clients.

19 mai 2020: moyennant un paiement de 9 millions d’euros, la procédure pénale contre l’actuel directeur de Volkswagen, Herbert Diess, et son président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch, prend fin.

25 mai 2020: la Cour fédérale allemande condamne Volkswagen à rembourser un client, une première qui marque un revers pour le constructeur.

9 septembre 2020: le tribunal de Brunswick annonce que Martin Winterkorn sera jugé pour «fraude». Le procès s’ouvrira en septembre 2021.

14 septembre 2020: Daimler conclut un accord de 2,2 milliards de dollars aux États-Unis.

30 septembre 2020: ouverture en Allemagne du procès de Rupert Stadler, ancien patron d’Audi et premier dirigeant du groupe Volkswagen a être jugé.

17 décembre 2020: la justice de l’UE confirme l’illégalité du logiciel de Volkswagen malgré les recours des constructeurs, ouvrant la voie aux poursuites judiciaires en France.

…et en France

7 mai 2021: première condamnation de Volkswagen en France par la Cour d’appel de Pau. Un propriétaire récupère 4000 euros, soit environ 15% du prix d’achat du véhicule.

26 mai 2021: Carlos Ghosn est interrogé comme témoin dans l’enquête française visant Renault.

8 juin 2021: Renault annonce sa mise en examen pour «tromperie» mais «conteste avoir commis la moindre infraction».

9 juin 2021: Volkswagen annonce à son tour sa mise en examen en France.



Source link

Autres articles

Bombardier Transport investit dans le Nord et crée 400 emplois

administrateur

Une commune du Nord envisage de doubler sa taxe foncière

administrateur

Twitter ferme des dizaines de milliers de comptes liés aux autorités chinoises

administrateur

Dotées d’un budget record, les armées participent à la relance économique

administrateur

Les paris sportifs, l’autre grand enjeu de l’Euro

administrateur

Pour «survivre», Huawei veut se lancer dans les véhicules intelligents

administrateur