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Economie

comment fonctionne le Fonds des calamités agricoles ?


Le Fonds des calamités agricoles est mobilisable en cas d’événements climatiques «exceptionnels». Le gouvernement a annoncé qu’il allait y recourir pour venir en aide aux agriculteurs qui ont perdu leurs récoltes en raison du grand froid.

Après plusieurs jours sous une météo clémente, la France a été envahie par une vague de froid dévastatrice cette semaine. De nombreux territoires viticoles, qui avaient vu leurs vignes bourgeonner en avance en raison des températures douces, ont soudain été ravagés. Et ce, malgré tous les efforts des viticulteurs pour protéger les bourgeons de la morsure du froid. Selon Jean-Marie Barillère, président du Cniv qui réunit les interprofessions des vins AOP et IGP, le gel a ainsi touché «80% du vignoble français».

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Les exploitants le savent : la saison ne sera pas bonne après cet épisode fulgurant et ravageur. L’État s’est néanmoins porté à leur secours, puisque le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a annoncé ce vendredi 9 avril l’ouverture du Fonds des calamités agricole, promettant «de faire en sorte que personne ne soit laissé de côté.» Le lendemain, le premier ministre Jean Castex a enfoncé le clou en annonçant le déblocage d’enveloppes d’aides «exceptionnelles», mais aussi le déplafonnement du Fonds des calamités.

Ce Fonds joue donc un rôle central dans l’indemnisation des exploitants en cas d’épisodes météorologiques extrêmes, qui seront amenés à se multiplier dans les années à venir en raison du dérèglement climatique. Comment fonctionne-t-il ? À quoi donne-t-il accès ? Le Figaro fait le point.

À voir aussi – «Déjà 10 tonnes en moins»: dans les Ardennes, l’épisode de gel fait d’importants dégâts

Un dommage non-assurable

Le Fonds des calamités agricoles est «complémentaire et exclusif» de l’assurance, c’est-à-dire qu’il ne peut pas être invoqué si le dommage subi par l’agriculteur peut être couvert par son assurance. Par ailleurs, pour que le Fonds soit activé, il faut pouvoir démontrer que le dommage a été provoqué par un phénomène climatique «exceptionnel» : il ne doit donc pas être fréquent, et être d’ampleur. Jusqu’ici, le fonds a souvent été invoqué dans des cas de sécheresses ou d’inondations.

Une fois débloqué, le Fonds des calamités agricoles va permettre d’indemniser deux types de pertes : les pertes de récolte et les pertes de fonds. L’exploitant qui souhaite en bénéficier doit prouver que le sinistre dépasse plusieurs seuils réglementaires :

  • Les pertes (de récolte ou de fonds) doivent être supérieures à 1000 euros.
  • Le taux de perte physique doit être supérieur à 30% de la récolte annuelle théorique.
  • Le montant des pertes dépasse 13% du produit brut théorique de l’exploitation.

D’où vient l’argent ?

Ce fonds est abondé de plusieurs manières. Tout d’abord, c’est le Fonds national de gestion des risques (FNGRA) qui est sollicité pour l’alimenter. Le FNGRA reçoit des cotisations professionnelles, et plus particulièrement une taxe de 5,5% sur les assurances obligatoires. Cette cotisation est plafonnée à 60 millions d’euros par an. Ensuite, c’est l’État qui complète avec des subventions à hauteur des besoins en cas de sinistres climatiques importants. Chambres d’agriculture France (l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture – APCA) précise que 150 millions d’euros ont pu être reversés à des agriculteurs sinistrés entre 2000 et 2013 par le biais de ce Fonds.

Chambres d’agriculture souligne toutefois les limites de ce dispositif : les taux d’indemnisation sont par exemple limités, ce qui a cette fois-ci obligé le gouvernement à débloquer des enveloppes «exceptionnelles» pour les viticulteurs. De plus, le versement des aides du Fonds peut prendre plusieurs mois. De quoi déstabiliser l’équilibre financier des producteurs. Ce vendredi sur franceinfo, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert a appelé le gouvernement à accélérer les procédures d’indemnisation, arguant qu’après l’épisode de sécheresse l’année dernière, l’argent n’avait été perçu que «neuf mois après» par les agriculteurs.



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