Image default
Economie

Comment les cigarettiers vont être mis à contribution contre les mégots


Financement des opérations de nettoyage, campagnes de sensibilisation… Les obligations visent à lutter contre la pollution et renforcer la collecte et la gestion des mégots de cigarette.

Haro sur les mégots ! Repéré par les Échos, un arrêté publié au Journal officiel jeudi dernier est venu préciser les nouvelles missions dévolues aux producteurs de cigarettes afin de mieux gérer les milliards de mégots abandonnés par terre chaque année. Une tâche qui s’apparente à l’un des travaux d’Hercule : dans la seule ville de Paris, la mairie estimait, en juin 2019, que dix millions de mégots sont jetés chaque jour dans la rue, soit environ 350 tonnes par an.

Ces nouvelles règles se basent sur les filières pollueur-payeur – ou «filières à responsabilité élargie du producteur, REP», en langage administratif. Une REP vise à structurer et financer la collecte et la gestion des déchets produits par une filière, en mettant à contribution les producteurs, y compris financièrement. «Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée par les metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective, au travers d’un éco-organisme», précise l’ADEME. Elles concernent plusieurs catégories de produits, comme les cartouches d’impression, les déchets dangereux dits DASRI, ou encore les gommes à mâcher.

La loi antigaspillage avait mis en place plusieurs nouvelles REP, dont une sur les «produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et les produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac». Celle-ci visait à «structurer la collecte et le traitement des mégots, véritables fléaux pour l’environnement, composés de plastique», selon le ministère de la Transition écologique. La gestion de ces déchets sera prise en charge par un éco-organisme dont le cahier des charges est précisé dans l’arrêté.

«Le déploiement de cette filière interviendra dans le courant de l’année 2021 et s’appuiera notamment sur un ou plusieurs éco-organismes agréés», précise le texte. Ces derniers seront «mis en place et financés» par les producteurs de produits du tabac.

Concrètement, l’éco-organisme sera chargé de gérer les mégots et de participer «à la prévention des abandons illégaux de mégots». Il aura pour objectif une réduction, dans les trois ans, du nombre de mégots abandonnés dans l’espace public de 20% par rapport à la première année d’agrément de l’organisme. Ce pourcentage sautera ensuite à 35% dans un délai de 5 ans et de 40% dans les six années. L’éco-organisme devra évaluer le nombre de mégots «en fonction des différents types d’espaces publics» et il devra présenter, dans les six mois suivant son agrément, une «méthodologie d’évaluation du nombre de mégots abandonnés». Celle-ci sera évaluée par les parties prenantes, dont le ministère. L’évaluation du nombre de mégots devra ensuite avoir lieu tous les deux ans au moins.

Une batterie de mesures contre les mégots

Plusieurs mesures sont avancées pour atteindre ces objectifs. D’abord, l’éco-organisme devra proposer des «dispositifs de collecte des mégots et leur gestion» aux collectivités territoriales ou entités chargées de la «salubrité publique sur son territoire», ainsi qu’aux personnes dont l’activité professionnelle «conduit à la production de mégots susceptibles de se retrouver dans l’espace public». Ces groupes pourront gérer eux-mêmes les mégots collectés ou proposer à l’éco-organisme de s’en charger.

Ensuite, l’éco-organisme devra proposer aux buralistes ainsi qu’aux collectivités locales des cendriers de poche réemployables, gratuitement, sur demande. Une contribution financière sera aussi apportée aux opérations de «nettoiement des mégots abandonnés» assurées par exemple par les collectivités territoriales. Le montant varie selon les types de collectivités, allant de 0,5 euro par habitant et par an pour les communes rurales de moins de 5000 âmes à 2,08 euros par habitant par an pour les communes urbaines denses peuplées de 50.000 personnes au moins. Les communes touristiques ont quant à elles droit à 1,58 euro par habitant et par an.

Ce soutien financier sera réduit en 2021 et 2022, le temps que l’opération se mette en place, d’ici 2023. Le barème pourrait évoluer, une «étude d’évaluation des coûts des opérations de nettoiement des mégots abandonnés» devant être réalisée d’ici 2022, en partenariat avec l’ADEME et les collectivités. Le soutien sera versé «aux collectivités qui en formulent la demande» et des «événements d’ampleur» visant à nettoyer les espaces pourront aussi être organisés, à la charge de l’éco-organisme.

Des campagnes de communication doivent aussi être organisées par l’éco-organisme pour sensibiliser le public à ce fléau. Enfin, «l’éco-organisme consacre chaque année au moins 5 % du montant total des contributions financières qu’il perçoit au soutien d’actions d’information et de sensibilisation, dont la distribution des cendriers de poche», précise l’arrêté.

Des études doivent également permettre d’améliorer ces dispositifs, par exemple en revenant sur «les facteurs susceptibles d’influer sur le comportement des consommateurs de produits du tabac afin de prévenir l’abandon illégal de mégots». Et, sur le plus long terme, l’éco-organisme devra soutenir les projets «visant à développer des solutions de collecte innovantes, le recyclage des mégots en matériaux ne présentant pas de risque pour la santé et l’environnement».

Pour l’heure, l’éco-organisme derrière cette REP attend son agrément avant de pouvoir se mettre au travail. La tâche s’annonce titanesque : ces produits prennent en moyenne douze ans à se décomposer, polluant la nature et les eaux aux alentours. Le mégot de cigarette est même «le déchet plastique le plus retrouvé sur les plages européennes, juste après la bouteille en plastique», notait en 2019 le ministère.



Source link

Autres articles

11 milliards d’euros déjà affectés, annonce Matignon

administrateur

Orange maintient son avance dans le mobile

administrateur

que faut-il savoir sur le très attendu vaccin AstraZeneca/Oxford ?

administrateur

Total renforce son plan d’économies face à la chute des bénéfices

administrateur

Pas de tour de vis fiscal pour rétablir les comptes. Pour l’instant…

administrateur

« En France, tout est fait pour rendre l’accès aux tests plus compliqué »

administrateur