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Economie

Comment louer un bien immobilier à ses enfants ?


Pouvez-vous louer un logement à votre enfant ?

Louer un logement à son enfant est autorisé mais il s’agit d’une pratique encadrée. L’aider à trouver un logement pour finir ses études ou pour démarrer dans la vie active peut en effet motiver les parents qui disposent d’un patrimoine immobilier. D’autres peuvent opter pour la signature du bail à leur nom afin de rentrer dans les critères de revenus.

Une aide précieuse quand on sait qu’il est difficile de faire passer son dossier locatif au-dessus de la pile dans les grandes villes et que les conditions d’attribution de logements sont parfois drastiques. Reste toutefois à définir le type de location à mettre en place et le montant du loyer en fonction des différents cas de figure.

Louer à la place de son enfant

Une de solution peut être de louer un logement à la place de son enfant. Cette option peut permettre de gagner du temps au moment de la recherche du logement. Elle n’est pas sans contraintes puisque dans ce cas, votre enfant ne pourra pas percevoir les aides au logement, l’APL notamment, et vous ne pourrez pas déduire les loyers comme une pension.

Se porter caution pour aider son enfant

Autre alternative, vous porter caution pour aider votre enfant à trouver un toit. Les dossiers de location avec un garant rassurent souvent les propriétaires et ont plus de chance d’être sélectionnés.

Dans ce cas, votre enfant paiera le loyer et pourra bénéficier des aides au logement. Notez que les documents à fournir aux agences immobilières et propriétaires sont encadrés pour le locataire et sa caution.

L’héberger gratuitement dans un bien que vous possédez

Si vous êtes le propriétaire du logement, vous pouvez louer votre bien à votre enfant en mettant en place une location classique (avec un loyer correspondant aux prix de la ville) ou l’héberger à titre gratuit.

Vous conservez alors la jouissance du bien. Aucun revenu foncier ne peut être perçu ou imposé. Les charges concernant les logements ne sont toutefois pas déductibles de votre déclaration d’impôt. 

Louer un bien avec un bail classique à votre enfant

Il est souvent tentant de faire chuter le loyer pour son fils ou sa fille. Si personne ne vous blâmera d’en baisser légèrement le prix (entre 10 à 15% en fonction des prix du marché), un différentiel trop important peut vous valoir un redressement fiscal. En percevant un loyer, vous êtes imposés après imputation des charges fiscalement déductibles. Mais si le montant est trop bas, l’Administration fiscale peut procéder à un rehaussement à hauteur de l’avantage consenti à votre enfant. Les sommes complémentaires vous seront demandées. 

Votre enfant peut-il percevoir les aides au logement ?

Votre enfant ne pourra pas percevoir l’APL si vous lui louez un bien qui vous appartient ou si vous louez le bien à sa place.

Lui louer un bien acheté en loi Pinel

Avec le dispositif d’investissement locatif en loi Pinel qui a remplacé le Duflot, il vous est possible de louer cette habitation à vos enfants tout en bénéficiant d’une baisse d’impôt sur le revenu. Un coup de pouce fiscal pour vous et un loyer plus faible pour votre enfant. Le montant des loyers en loi pinel est en effet inférieur aux loyers classiques. La déduction fiscale peut aller jusqu’à 21%.

Opter pour la donation d’usufruit temporaire

L’option de la donation d’usufruit temporaire peut être intéressante fiscalement pour les parents qui sont soumis à l’IFI et qui possèdent un bien qu’ils veulent donner à leur enfant. Cette opération permettra de diminuer l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière en sortant l’usufruit du patrimoine.

Mieux vaut peser les avantages et les inconvénients de chaque situation.



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