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Economie

Comment récupérer la TVA sur vos travaux ? 


La taxe sur la valeur ajoutée, bien connue sous le nom de TVA, concerne, en règle générale, uniquement les entreprises. Il est néanmoins possible, en tant que particulier, de rentrer dans le régime fiscal de la TVA, pour récupérer son montant sur des travaux effectués. 

La TVA : impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises 

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous destinez à la location ? Qu’il s’agisse d’une habitation louée nue ou meublée, elle est exonérée de TVA, c’est-à-dire que vous ne pourrez pas envisager de récupération de la TVA supportée lors de travaux. 

Le principe de la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).  

« L’assujettissement à la TVA concerne uniquement les entreprises, précise Maître Edouard Pruvost, avocat fiscaliste en immobilier. Néanmoins, un régime existe, permettant de rentrer dans le régime de TVA : le régime de location meublée remplissant les conditions de la parahôtellerie ». 

La location meublée remplissant les conditions de la parahôtellerie 

La location meublée remplissant les conditions de la parahôtellerie implique, pour le bailleur, de proposer des prestations supplémentaires. Selon l’article 261 D du code général des impôts (CGI), il s’agit des locations effectuées à titre onéreux de manière habituelle portant sur un local meublé et qui sont accompagnées d’au moins trois des prestations suivantes : 

  • Petit déjeuner ; 
  • Nettoyage régulier des locaux ; 
  • Fourniture de linge de maison ; 
  • Réception, même non personnalisée de la clientèle. 

Si vous remplissez trois de ces critères, vous dépendrez alors du régime fiscal de la parahôtellerie. 

Déduire la TVA, afférente aux charges 

« Proposer trois des prestations énoncées dans l’article 261 D du code général des impôts (CGI), permet rentrer dans la catégorie Location meublée avec prestations de services, et de bénéficier d’un régime fiscal avec option à la TVA, explique Me Edouard Pruvost. Être assujetti à la TVA signifie qu’il est possible d’un côté, de la déduire sur le montant payé au titre des charges, et de l’autre, de la collecter. Il s’agit ainsi de mettre de la TVA au taux de 20% sur le montant des loyers, et parallèlement, de récupérer de la TVA sur des travaux ou sur tout ce qui est lié à l’activité de gestion ». 

Si vous effectuez des travaux pour un montant de 120 000 euros et que vous êtes assujetti à la TVA au taux de 20%, vous devrez donc récupérer 20 000 euros. « Mettre de la TVA sur les loyers conduira à une majoration, mais limitée, indique Me Edouard Pruvost. Il y aura donc une collecte sur les loyers et en plus, la possibilité de bénéficier d’une déduction de 20 000 euros de TVA. Un crédit de TVA est alors constitué, remboursé par la suite par l’Etat Français ». 

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