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Economie

Comment une lettre diffamatoire peut coûter cher à un copropriétaire


DOCUMENT – La Justice rappelle que le conseil syndical n’est pas au-dessus mais non plus en dessous de la loi. Un copropriétaire l’a appris à ses dépens.

La crise sanitaire exacerbe les tensions et met à l’épreuve le «vivre-ensemble». La vie en copropriété ne fait pas exception. Les membres du conseil syndical, qui font souvent le tampon entre les copropriétaires et le syndic, peuvent jouer le mauvais rôle. Ainsi, le président d’un conseil syndical, qui insinuait que le gardien se livrait à des actes de voyeurisme à l’égard de jeunes filles, a été condamné par la cour d’appel de Poitiers, en 2007, à lui verser 3800 euros de dommages et intérêts.

Mais ces membres du conseil syndical peuvent aussi être les victimes de propos diffamatoires. Et dans ce cas, les sanctions peuvent être tout aussi sévères. «Les membres du conseil syndical ne sont pas au-dessus des lois et ne doivent pas abuser de leurs fonctions mais ils ne sont pas non plus au-dessous et sont donc protégés par la loi lorsqu’ils sont victimes de propos diffamatoires», analysent Me Jean-Philippe Mariani, avocat et Bruno Lehnisch, cadre juridique, qui ont commenté une décision rendue le 25 janvier dernier par la cour d’appel de Colmar.

Un copropriétaire l’a appris à ses dépens. Ce Mulhousien a diffusé aux autres résidents une lettre dans laquelle il accuse deux membres du conseil syndical de «tromperie, faux et usage et de faux en écriture en assemblée». Selon l’auteur de cette lettre, ces derniers auraient inscrit dans les comptes que des copropriétaires qui seraient «gênants», auraient des dettes de «3000, 5000 euros ou même plus». L’un des deux membres du conseil syndical est même accusé d’avoir «acheté des appartements destinés à la vente aux enchères forcées avant même que celle-ci ait eu lieu».

En décembre 2019, le tribunal de Mulhouse a condamné le propriétaire à payer 600 euros de dommages-intérêts aux deux membres du conseil syndical mis en cause et 400 euros de frais de procédure pour «diffamation non publique» (voir ci-dessous). Une sanction légère que l’auteur de la lettre a quand même contestée. Mal lui en a pris car en appel, l’amende a été aggravée. Le copropriétaire devra débourser 4000 euros.

La sanction aurait pu être encore plus sévère en cas de diffamation publique. Autrement dit si l’auteur de la lettre avait pris à témoin des personnes autres que les copropriétaires. Un affichage visible de tous (copropriétaires et locataires) dans le hall d’une résidence ou un tract distribué dans les boîtes aux lettres sont considérés, par la loi, comme une diffamation publique. Dans l’affaire évoquée, ce n’est pas le cas car la lettre ne s’adresse qu’aux seuls copropriétaires.

Et si le diffamateur veut échapper à la condamnation, il doit démontrer sa bonne foi ou prouver la vérité de ce qu’il avance. Quant à ceux qui sont victimes de diffamation, sachez que vous ne disposez que de 3 mois pour saisir la justice. Passé ce délai, il y aura prescription, comme le prévoit le droit de… la presse qui s’applique en cas de propos diffamatoires dans une copropriété.

À voir aussi – Travaux, tapage nocturne et mauvaises odeurs: c’est quoi un trouble anormal de voisinage?



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