Image default
Finance

Conflit au Crédit Mutuel : Arkéa perd une manche devant le Conseil d’Etat



Publié le 20 juil. 2021 à 20:04

C’est un grand « non » du Conseil d’Etat. Sollicitée ces dernières semaines par Crédit Mutuel Arkéa (CMA), l’institution a refusé, ce mardi, de se ranger aux arguments du groupe bancaire, qui affiche toujours son intention de quitter le groupe Crédit Mutuel.

Plus précisément, le groupe basé au Relecq-Kerhuon (Finistère) avait décidé de contester une récente décision réglementaire interne (« décision à caractère général » ou DCG) adoptée par la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) en février 2021, qui précise notamment l’usage de la dénomination Crédit Mutuel. Ce texte soumet par ailleurs les opérations significatives de croissance externe à l’autorisation de l’organe central.

« Pouvoirs d’organisation et de gestion »

C’est dans le cadre de cette procédure qu’Arkéa avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur un article du Code monétaire et financier (CMF) : à ses yeux, cet article du code laissait trop de latitude à la CNCM – l’organe central du groupe, chargé de sa cohésion -, la laissant empiéter sur sa propre liberté d’entreprendre, voire sur le droit de propriété.

Selon le Conseil, « le législateur pouvait […] doter la CNCM des pouvoirs d’organisation et de gestion sur les caisses qu’elle représente ». Et cela, en étant pleinement conscient que l’organe central risquait d’empiéter, dans le cadre de sa mission, sur « la liberté d’entreprendre, la liberté contractuelle, ou le droit de propriété des entités affiliées ».

« La Confédération regrette ce 21e épisode judiciaire avec le Crédit Mutuel Arkéa depuis 2014. Elle constate que, désormais, toutes les juridictions françaises et européennes auront été sollicitées, sans succès, pour contester l’intégrité du Crédit Mutuel au prix d’un risque de fragilisation du modèle bancaire mutualiste », a réagi la CNCM. Sollicitée, Arkéa n’a de son côté pas réagi.

Pierre angulaire des banques mutualistes

Une QPC permet au justiciable de contester la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire. ​En l’occurrence, le Conseil d’Etat a donc décidé de ne pas faire suivre cette demande au Conseil constitutionnel, qui aurait eu à trancher en cas de saisine.

S’il concerne bien sûr les relations tendues entre la CNCM et Arkéa, le sujet risquait d’affecter l’ensemble des banques mutualistes, puisque l’article mis en question porte sur rien de moins que le rôle des organes centraux, pierre angulaire de tous les groupes bancaires mutualistes (Crédit Agricole, Crédit Mutuel…).

En début d’année, l’adoption de la DCG avait marqué un regain de tension entre Arkéa et l’organe central du groupe. Parmi d’autres mesures, elle interdit a priori au groupe Arkéa d’utiliser sa dénomination sans lui adjoindre le terme « Crédit Mutuel ». Une interdiction qui ne porte pas sur ses filiales, comme Fortuneo ou Leetchi – dont on a récemment appris la mise en vente .

Reprendre le dialogue

Crédit Mutuel Arkéa – qui tout en les contestant, se conforme à ces règles – avait alors indiqué étudier « toutes les voies de recours possibles afin d’assurer la protection des intérêts du Crédit Mutuel Arkéa ».

Ce conflit dit « confédéral » regagne en tension, alors que Julien Carmona, qui a succédé à Jean-Pierre Denis à la présidence de CMA , veut relancer le projet d’indépendance, et reprendre le dialogue avec la CNCM, mais aussi avec la Banque centrale européenne et le gendarme bancaire français (ACPR).



Source link

Autres articles

L’assemblée générale de Solutions 30 approuve les comptes 2020

administrateur

Les banques reprennent les versements de dividendes

administrateur

Les députés allemands se heurtent au silence du patron de Wirecard

administrateur

La Fed ratisse large pour ses achats de dette d’entreprise

administrateur

Ostrum AM poursuit sa transformation

administrateur

Les prix des denrées alimentaires au plus haut depuis dix ans

administrateur