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Finance

Conflits d’intérêts : les universitaires sommés d’être plus transparents



Publié le 20 janv. 2021 à 16:15Mis à jour le 20 janv. 2021 à 16:32

Début décembre, Veolia, pour faire face à de multiples tribunes et déclarations hostiles au projet de rachat de Suez, avait sommé des experts (notamment des enseignants) de s’expliquer sur leurs liens éventuels avec Suez. Dans l’assignation envoyée à Elie Cohen, directeur de la recherche émérite au CNRS – qui a assuré n’avoir aucun lien avec Suez, on pouvait lire, « Vous vous êtes récemment exprimé dans les médias à propos de l’opération en cours […] Êtes-vous directement ou indirectement lié à Suez […] ? Avez-vous perçu ou pourriez-vous percevoir une quelconque somme d’argent ? »

Plus de transparence

A l’époque, ces sommations avaient indigné de nombreux experts ou intervenants, au nom de la liberté d’expression. Pourtant, aujourd’hui, le collège de déontologie du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, réclame plus de transparence à ses enseignants-chercheurs. Le cas typique est celui de professeurs de droit qui exercent également en tant qu’avocat ou conseils dans certaines affaires, et qui publient des tribunes ou commentent des décisions de justice. Ils peuvent alors se retrouver en plein conflit d’intérêts.

En septembre dernier, Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation avait demandé à cette instance d’« engager une réflexion sur les questions et principes déontologiques à promouvoir pour remédier au potentiel manque de transparence des intérêts portés par certains enseignants-chercheurs à l’occasion d’une publication et prévenir ainsi des risques de conflits d’intérêts ».

Le collège de déontologie appelle ces universitaires à faire preuve « de prudence » et à « s’interroger suffisamment avant de publier un texte dont le contenu est en lien avec leurs activités de conseil, d’expert ou d’avocat ». Il leur rappelle que, s’ils envisagent une telle publication, « il leur incombe, à peine de méconnaître leurs obligations déontologiques, de signaler en toute hypothèse aux éditeurs et de demander à ceux-ci d’indiquer aux lecteurs les éventuelles activités d’expert, de conseil ou d’avocat qu’ils ont pu avoir dès lors que ces activités présentent un lien quelconque avec leur projet de publication ».

Pratiques plus rigoureuses dans le monde anglo-saxon

Le collège a relevé qu’à l’étranger, et spécialement dans le monde anglo-saxon, des pratiques plus rigoureuses qu’en France sont suivies dans toutes les disciplines, avec des obligations précises de déclaration de tous les liens d’intérêts au travers de plateformes qui tracent un chemin préalable à toute publication. 

A peine publié, l’avis du collège de déontologie du Ministère de l’enseignement supérieur suscite des réactions. L’expression « lien quelconque » dérange, car elle est imprécise. « Il y a une différence entre tromper le public en diffusant une opinion pour laquelle un universitaire a été payé, et le fait d’avoir des liens quelconques avec une affaire. Dans tous les cas, l’universitaire se nourrit de son expérience, de ce qu’il entend autour de lui. Il a donc toujours des liens quelconques avec le sujet qu’il traite », explique l’un d’eux. 



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