Image default
Finance

Délits d’initiés: la Cour Suprême limite les pénalités du gendarme boursier américain



Publié le 6 juil. 2020 à 17h44Mis à jour le 6 juil. 2020 à 17h56

Le gendarme boursier américain risque d’avoir du travail dans les prochains mois. La Cour Suprême a tranché dans l’affaire Liu vs SEC , un dossier en suspens depuis six ans. Les juges ont estimé que le régulateur devait chercher à rembourser les investisseurs victimes dans les affaires de délits d’initiés, de manipulation de marchés ou de fraude comptable, plutôt que d’en faire bénéficier le Trésor américain. Ces amendes et ces remboursements représentent plus d’un milliard de dollars, en moyenne, par an. 

La décision de la Cour Suprême pourrait avoir des conséquences nombreuses et inattendues. Les activités de la Securities and Exchanges Commission (SEC), d’abord, devraient être touchées. Dans de nombreux cas, identifier les victimes peut en effet être long et difficile, en particulier lorsque des véhicules d’investissement sont impliqués. Et il n’y a pas toujours de victime évidente dans un délit d’initiés.

Des pénalités encadrées

Le jugement de la Cour Suprême stipule aussi que les dédommagements ne doivent pas excéder le bénéfice retiré par l’auteur du délit. Or, celui-ci n’est pas toujours évident à chiffrer. Dans certains cas, enfin, des «dépenses légitimes» peuvent en être soustraites, ont décidé les juges. Il y a fort à parier que cette notion sera contestée devant les tribunaux. «Pour éviter de transformer un remède équitable en une sanction punitive, les tribunaux ont limité le recours au montant des profits réalisés par le fautif», a ainsi écrit la juge Sonia Sotomayor. 

Charles Liu et Xin Wang, un couple d’Américains condamné pour délit d’initiés, s’étaient retournés contre la SEC, qui avait prononcé contre eux une amende de 20 millions de dollars, dont 8,2 millions de dollars au titre de préjudice. C’est cette dernière notion qui était contestée. 

De juteux précédents

Plusieurs grosses affaires ont donné lieu à des dédommagements conséquents ces dernières années aux Etats-Unis. Ce fut notamment le cas lors de la condamnation du hedge fund Galleon Group et de son patron Raj Rajaratnam, en 2011. La SEC avait alors obtenu une pénalité de 92,8 millions de dollars à son encontre. Le «record» avait été battu en 2013 quand SAC Capital avait dû payer 616 millions de dollars à la SEC , en plus des amendes de 1,2 milliard de dollars.

Le jugement devrait aussi générer d’autres casse-têtes. La SEC utilise parfois ces paiements pour dédommager les lanceurs d’alertes. Plus de 500 millions de dollars leur ont ainsi été distribués par ce biais. Certains craignent qu’avec ce jugement, ils perdent leurs incitations à témoigner. 



Source link

Autres articles

Europcar, première restructuration d’un bénéficiaire de prêts garantis par l’Etat

administrateur

Proxinvest veut concurrencer les mastodontes américains en Europe

administrateur

Bercy dope son dispositif de protection des entreprises contre les impayés

administrateur

Commerzbank bascule dans le rouge après avoir quadruplé ses provisions

administrateur

La liquidité, un enjeu sensible pour les régulateurs

administrateur

L’action Tesla perd jusqu’à 20 % à Wall Street

administrateur