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Economie

Données, vidéosurveillance… en 2019, les plaintes à la Cnil ont fait un nouveau bond de 27%


Plus conscients de leurs droits, plus préoccupés par l’utilisation de leurs données personnelles et par l’utilisation de certaines technologies dans leur vie quotidienne, les Français se sont davantage plaints auprès de la Cnil. Le gardien de la vie privée des citoyens face au numérique a reçu 14.137 plaintes l’an dernier, soit une hausse de 27%. En 2018, année de l’entrée en vigueur de Règlement européen sur les données personnelles (RGPD), ces plaintes avaient déjà fait un bond de 32%. En 2017, le chiffre n’était que de 8000.

Selon l’institution, les Français sont très mobilisés autour de ce nouveau règlement. «Près d’un tiers des plaintes porte sur la publication de données personnelles (identité, photographies, vidéos, etc.) sur Internet (moteurs de recherche, réseaux sociaux, sites personnels, presse en ligne, annuaires…)», note-t-elle dans son quarantième rapport d’activité. D’après elle, 68 % d’entre eux se déclarent plus sensibles à la question de la protection de leurs données personnelles. Les défauts de sécurisation des données sont aussi désormais un motif récurrent de plainte. Sur ce thème, le gendarme a reçu également 2 287 notifications de violations de données personnelles.

Un nombre élevé de ces plaintes (presque 15%) concerne la prospection commerciale, associative, politique, que ce soit par courrier, par mail ou par démarchage téléphonique.

Rapport d’activité de la Cnil 2019 (capture d’écran)

Autre thème mobilisateur: «la surveillance des employés sur leur lieu ou pendant leur temps de travail» a représenté 10,7% des griefs l’an dernier. Des outils technologiques comme la vidéosurveillance, la géolocalisation, ou les écoutes téléphoniques sont utilisés par certains employeurs.

«La vidéosurveillance concentre le plus de plaintes, notamment lorsque les caméras filment les postes de travail en permanence ou les lieux de pause, enregistrent le son ou lorsque les images sont visibles à distance», note la Cnil, qui relève également que ces plaintes visent aussi bien des acteurs privés que publics.

Sanction record contre Google

Si les plaintes ne cessent d’augmenter, le nombre de mises en demeure a reculé légèrement l’an dernier (42 contre 49), tout comme le nombre de sanctions (8 contre 11). L’année 2019 a cependant été marquée par l’amende record de 50 millions d’euros infligée à Google en janvier, ce qui a fait exploser le montant total des sanctions sur l’ensemble des douze mois, à 51,37 millions d’euros contre 1,196 million en 2018.

Le géant américain a été sanctionné par le gendarme français pour défaut d’information de ses utilisateurs sur l’exploitation de leurs données personnelles, notamment à des fins de publicités ciblées, en infraction du RGPD. À l’origine de la procédure, des plaintes déposées par les associations None Of Your Business (fondée par l’avocat autrichien Max Schrems) et la Quadrature du Net. La Cnil est l’autorité européenne de protection des données à avoir infligé la plus forte amende à un géant américain dans ce cadre. Google a fait appel.

«Nous privilégions toujours l’accompagnement, mais très concrètement, le RGPD nous autorise à prononcer des sanctions qui seront nettement plus significatives. Cela pourrait concerner aussi de grosses entreprises», déclarait en février au Figaro la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis.

L’an dernier, la Cnil a effectué 300 contrôles (dont 169 contrôles sur place , 53 en ligne, 45 sur pièce et 18 auditions). Pour 2020, elle s’est fixé trois priorités pour ceux qu’elle effectuera: les données de santé et de géolocalisation ainsi que les cookies et traceurs. Elle débute aussi ce mois-ci ses contrôles pour vérifier le bon fonctionnement de l’application StopCovid et des fichiers Contact Covid et Si-Dep, recensant les personnes malades et leurs contacts.



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