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Economie

Face aux squats, la solidarité entre voisins semble l’arme la plus efficace


Un retraité de 88 ans a pu récupérer son logement squatté grâce à la solidarité de ses voisins. De quoi donner des idées à d’autres victimes de squats?

Sans leur intervention, le propriétaire, qui souhaite vendre cette maison pour rejoindre sa femme dans un Ehpad, aurait dû attendre trois mois supplémentaires. Le juge a en effet accordé aux squatteurs le bénéfice de la trêve hivernale qui a été prolongée jusqu’au 1er juin. Pourtant, depuis fin 2018, ce dispositif n’est plus censé les protéger. «Le juge peut, selon le profil des squatteurs, déroger à cette règle», explique Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier qui se dit «choqué» par l’attitude des magistrats.

«Les tribunaux se moquent de la situation, notamment financière, des propriétaires alors que beaucoup ne sont pas aisés. Ils ne s’intéressent qu’à celle des squatteurs. Ainsi, l’enquête sociale concerne les squatteurs mais pas les propriétaires. Par ailleurs, le squatteur ne peut être expulsé que s’il peut être relogé», poursuit cet avocat qui gère une dizaine d’affaires de squats par an. De quoi désespérer un peu plus les victimes de ces situations à qui le gouvernement a pourtant assuré que la nouvelle loi, promulguée en fin d’année dernière, les protège plus que la précédente. Les procédures d’expulsion ont certes été réduites – 72 heures contre 2 à 3 ans auparavant – mais rien ne garantit que votre demande sera acceptée.

Autant d’incertitudes qui pourraient inciter les propriétaires ou leur entourage à utiliser d’autres moyens pour récupérer leur logement plus rapidement. Comme la manière employée par les voisins de Roland. «Cette solution peut mettre la pression sur les squatteurs qui, généralement, préfèrent rester discrets», analyse Romain Rossi-Landi. À charge pour le voisinage de s’en tenir à une manifestation pacifique à l’extérieur du logement. Car la moindre violence pourrait constituer un prétexte, pour le préfet, de ne pas accorder le concours de la force publique. Sans compter que le propriétaire risque de lourdes peines – 3 ans de prison et 30.000 euros d’amende – si les squatteurs ne sont pas expulsés par la police.

Tout dépend également du profil des squatteurs. Sont-ils agressifs ou fragiles, de bonne ou de mauvaise foi? La pression des voisins peut ne pas suffire. Si plusieurs affaires ont pu être résolues plus rapidement que la moyenne, c’est aussi parce qu’elles ont été médiatisées. «C’est le conseil que je donne à mes clients pour mettre la pression sur le gouvernement», raconte Me Rossi-Landi. C’est ce qui a notamment permis aux retraités de Théoule-sur-mer de récupérer leur logement et obligé l’exécutif à modifier la loi.

Mais le gouvernement reste pris en étau entre le respect du droit au logement, défendu par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du droit de propriété, protégé par la Constitution. «Des forces conservatrices au sein de l’administration m’ont expliqué qu’il n’est pas nécessaire de changer la loi, sans doute par peur d’être attaquées, notamment par les associations», avait déclaré au Figaro Guillaume Kasbarian, député LREM d’Eure-et-Loir au moment de déposer son amendement qui allait modifier la loi.

Une discrète déclaration de la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon prouve à quel point le gouvernement marche sur des œufs. «La force publique ne pourrait pas gérer un si grand nombre d’expulsions et cela poserait un gros problème social», avait-elle déclaré début février au Parisien-Aujourd’hui-en-France pour expliquer le prolongement de la trêve hivernale en période de crise sanitaire. Un propos qui ressemble fort à un aveu d’impuissance de l’État face aux squatteurs. Et qui donne l’impression que la nouvelle loi ne facilitera pas tant que ça les expulsions. Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc a son idée: «confier aux maires la capacité d’agir sur ces squats». Sous-entendu: les préfets n’y arriveront pas, comme l’avait affirmé au Figaro le député LR du Var Julien Aubert.



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