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Finance

Frais bancaires : le gouvernement veut « améliorer » le dispositif de plafonnement



Le sujet est revenu à l’agenda du gouvernement alors que la crise du coronavirus menace de fragiliser de nombreux ménages : le plafonnement des frais pour incidents bancaires (impayés, rejets de chèques…) pour les plus fragiles existe déjà (fixé à 25 euros par mois), mais les initiatives se multiplient pour rendre sa mise en oeuvre plus simple et transparente.

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé dimanche sur France 3 une très prochaine initiative du gouvernement, alors qu’une proposition de loi doit être examinée cette semaine à l’Assemblée nationale, et après l’adoption d’une autre proposition émanant, elle, du Sénat .

« Est-ce qu’on peut encore améliorer le dispositif, notamment déclencher plus vite ce soutien ? Ma réponse est oui. Est-ce que ce soutien peut être plus durable et étendu sur plusieurs mois ? Ma réponse est également oui », a affirmé Bruno Le Maire. « J’apporterai ces réponses […] dès la semaine prochaine à l’Assemblée nationale », a-t-il ajouté.

Selon nos informations, si Bercy n’a pas finalisé ses travaux, il envisage un décret permettant d’activer le dispositif au bout d’un mois (et non de trois comme actuellement) et pour une durée de trois mois, lorsqu’un certain nombre d’incidents seraient détectés.

La profession « prête à travailler avec le gouvernement »

Les banques devraient aussi publier les critères précis selon lesquels elle considère un client comme fragile financièrement. Enfin, le suivi statistique du dispositif se ferait à un rythme plus fréquent afin de maintenir la pression.

Le débat sur les frais bancaires a rebondi, la semaine dernière avec l’adoption en première lecture au Sénat d’une proposition de loi socialiste « visant à rendre effectif et à plafonner les frais bancaires ». Jeudi prochain, une autre proposition de loi, issue des députés de la France Insoumise sera présentée à l’Assemblée nationale, pour plafonner les frais d’incidents « pour l’ensemble de la population ».

La semaine dernière, le gouverneur de la Banque de France s’était montré réservé sur le besoin de renforcer le dispositif, estimant qu’en la matière, un « bon point d’équilibre » avait déjà été trouvé.

Le gouvernement, lui, veut intervenir dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, et le sujet progresse déjà à l’assemblée. Tout en se montrant hostiles à toute idée de plafonnement généralisé des frais – mettant en avant les coûts engendrés par les services bancaires -, la profession s’était dite « prête à travailler avec le gouvernement à l’amélioration des critères d’accès et de sortie du dispositif de clientèle fragile ».

Actuellement, les bénéficiaires de l’offre dite « spécifique » (accessible aux personnes fichées à la Banque de France ou surendettées) ne peuvent pas être facturés plus de 20 euros par mois et 200 euros par an de frais d’incidents bancaires.

En dehors de cette offre dédiée, depuis le mouvement des « gilets jaunes », ces frais sont plafonnés à 25 euros par mois (et donc 300 euros par an) pour les personnes fragiles financièrement.



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