Image default
Economie

Garde d’enfant, congés payés, chômage partiel…Ce qu’il faut savoir pour ce nouveau confinement


La fermeture des écoles et le changement du calendrier des vacances scolaires impliquent pour de nombreux parents de se réorganiser.

Les restrictions annoncées mercredi soir par Emmanuel Macron chamboulent l’organisation des actifs parents d’élèves. Fermetures des écoles, nouvelles dates de vacances de printemps…Le Figaro répond aux questions que les parents qui travaillent se posent pour les prochaines semaines.

Si je dois garder mes enfants, puis-je me mettre au chômage partiel ?

Oui, un des deux parents a la possibilité de faire une demande d’activité partielle pour garder son enfant de moins de 16 ans ou un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge, s’ils ne peuvent pas télétravailler. Pour cela, le salarié doit remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant. Il bénéficiera alors d’une indemnisation à hauteur de 84% de son salaire net, 100% pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs, précise le ministère du Travail.

À VOIR AUSSI – Fermeture des écoles: qui pourra bénéficier du chômage partiel pour garde d’enfants? Agnès Pannier-Runacher répond

Les salariés en télétravail peuvent également bénéficier de ce dispositif, si leur activité professionnelle est incompatible avec la garde d’enfants, a précisé Elisabeth Borne.

Les agents de la fonction publique ont également la possibilité de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (équivalent au chômage partiel dans le privé), a précisé vendredi la ministre de la fonction publique, Amélie de Montchalin.

Y compris durant les vacances ?

Si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler, en principe, il peut être placé en activité partielle.

Puis-je décaler mes dates de vacances déjà validées ?

Sur ce point, le gouvernement appelle au «bon sens» des employeurs et des employés. En principe le délai de prévenance pour modifier des dates de congés payés est d’un mois. Du côté de l’employeur comme de l’employé. Mais dans la situation actuelle, ce délai n’est plus de mise. Le ministère du Travail invite les employeurs à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures.

Cela veut dire que pour un parent de la zone B (initialement en vacances du 24 avril au 10 mai), le salarié peut demander d’avancer ses congés de 15 jours ; pour un parent de la zone C (initialement en vacances du 17 avril au 3 mai), il peut demander d’avancer sa semaine si elle était prévue du 25 avril au 3 mai ; pour un parent de la zone A (dates de congés maintenues du 10 au 26 avril), il peut prendre ses congés comme prévu.

Mon employeur peut-il m’imposer des dates de congés ?

Pour la bonne marche de l’entreprise, oui. L’ordonnance du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance du 16 décembre 2020, autorise l’employeur à imposer à son salarié de prendre 6 jours de congés payés, «ou à modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés». Dans ce cas, l’employeur a 24 heures pour prévenir son employé.

Les nounous peuvent-elles travailler les trois prochaines semaines ?

La réponse n’est pas encore tranchée. Matignon doit préciser ce point définitivement ce vendredi. En revanche, les gardes à domicile ne sont «pas concernées» par des restrictions, selon Matignon et peuvent donc travailler et garder les enfants.

À VOIR AUSSI – Les assistantes maternelles pourront-elles accueillir des enfants? «Ce sera travaillé dans la journée», répond Agnès Pannier-Runacher

Puis-je mettre ma nounou au chômage partiel ?

Là encore, la réponse n’est pas encore tranchée. Lors du premier confinement au printemps 2021, les assistantes maternelles et gardes d’enfants avaient bénéficié du dispositif «d’indemnités exceptionnelles» mis en place pour les salariés travaillant pour des particuliers employeurs.

Puis-je déposer mes enfants à des proches qui habitent à plus 10 kilomètres ?

Oui. Pour faciliter les modes de garde, les déplacements entre régions sont autorisés pour amener ou aller chercher un enfant ou plusieurs enfants chez un proche. «Après la fin du week-end de Pâques, les déplacements interrégionaux seront restreints à quelques motifs impérieux», qui incluront «les déplacements professionnels mais aussi ceux liés à un motif familial, comme, par exemple, accompagner ou aller chercher un enfant chez un parent, un grand-parent ou un proche», a affirmé jeudi le premier ministre Jean Castex devant l’Assemblée nationale.

Et si je dois absolument me rendre sur mon lieu de travail et que je ne peux pas faire garder mon enfant ?

Pour les professionnels, comme les soignants ou des agents des forces de l’ordre, «les enfants seront accueillis dans les écoles et structures périscolaires comme en mars 2020», a encore précisé la ministre de la Fonction publique, en assurant que «toutes les situations (seraient) couvertes».



Source link

Autres articles

Un immeuble de logements sociaux tout en transparence

administrateur

quels sont les centres commerciaux qui devront fermer dimanche ?

administrateur

Comment les masques grand public sont-ils testés ?

administrateur

Les contrats d’assurance-santé désormais résiliables à tout moment

administrateur

comment Lahti est devenue capitale verte européenne

administrateur

L’appétit pour l’immobilier recule fortement

administrateur