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Finance

Gestion : les frais dans le viseur du gendarme des marchés



La distribution des produits d’épargne aux particuliers pourrait connaître une petite révolution dans les années qui viennent. L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), a ouvert la porte à une interdiction totale des rétrocommissions dans le cadre de la revue de la directive européenne MIF2. Une évolution majeure qui demandera davantage de travaux avant d’être mise en place, prévient toutefois l’Esma. En attendant, l’autorité souhaite mieux encadrer les réseaux intégrés comme les sociétés de gestion adossés à des banques ou assurances, qui dominent largement le marché en France, en Allemagne ou encore en Italie.

Conflits d’intérêt

Les rétrocommissions représentent généralement la moitié des frais de gestion, et sont payés par le gérant au distributeur qui a commercialisé son fonds : banque, conseiller en gestion de patrimoine, ou agent d’assurance. Une véritable manne. Sur dix ans, un particulier qui a investi 10.000 euros dans un fonds devra ainsi payer près de 2.800 euros de frais pour un rendement net final d’environ 16.200 euros, calcule l’Esma. La grande majorité des distributeurs se rémunère via ces rétrocessions, ce qui pose des problèmes de conflits d’intérêts, estime l’ONG Better Finance. 

Or, les mesures mises en place par la directive européenne MIF2, principalement sur la transparence de ces rétrocessions, devaient permettre de favoriser l’émergence de conseillers indépendants, rémunérés uniquement par honoraires. Sans grand succès, sauf au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, qui ont entièrement interdit les rétrocessions . Pour autant, « l’Esma botte en touche sur la question en demandant à la Commission de mener de nouvelles études », regrette Guillaume Prache, le directeur général de Better Finance.

Réseaux intégrés

L’un des obstacles à la généralisation de l’interdiction des rétrocommissions tient aux réseaux intégrés, très présents en France, souligne l’Esma. Les grands réseaux bancaires et d’assurance européens disposent en effet de leurs propres filiales de gestion d’actifs. En l’absence de rétrocommissions, ils pourraient privilégier une architecture fermée et ne distribuer que des produits maison . Un risque notamment mis en avant par l’Association française de la gestion financière (AFG), qui défend le statut quo. 

L’Esma propose donc de mieux encadrer ce type de groupe avant de s’attaquer aux rétrocommissions. De la même manière, le régulateur souhaiterait voir le régime de distribution des produits d’assurance (assurance-vie, épargne retraite) s’aligner sur celui, plus stricte, des produits d’investissement. Un volet sur lequel l’Esma n’a toutefois pas la main, puisqu’il relève des compétences du régulateur des assurances.

Les ETF délaissés

Pour le moment « le distributeur n’a aucun intérêt à mettre en avant des produits sans rétrocessions », dénonce Guillaume Prache. ING Direct, par exemple, commercialise sous son nom un ETF sur le CAC 40, dont la gestion est déléguée à Lyxor, avec des rétrocessions de 1,08 % et des frais totaux de 1,70 % par an. Un ETF similaire, directement commercialisé par Lyxor, est facturé 0,25 % seulement, sans rétrocessions, ce qui est généralement le cas pour les fonds indiciels cotés. Interrogée, ING indique être en train de revoir la tarification de ce produit. 

Mais de fait, les ETF restent en grande majorité l’apanage des investisseurs institutionnels en Europe, les particuliers représentant environ 10 % du marché . Aux Etats-Unis, où les rétrocessions sont bien moins répandues, les particuliers représentent au contraire près de la moitié des encours des ETF. Vanguard, l’un des grands spécialistes de la gestion passive, est ainsi l’un des rares gérants à s’être prononcé en faveur d’une interdiction totale des rétrocommissions en Europe.

La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, qui mène actuellement sa propre consultation sur la revue plus large de MIF2. Des propositions de réformes sont attendues au second semestre.



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