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Economie

Ils héritent d’une maison squattée et ne peuvent pas la vendre


Un frère et une sœur ont été chassés de leur maison familiale par des squatteurs. La justice leur a donné raison mais pas le préfet.

L’histoire du retraité toulousain victime d’un squat, est à peine refermée, qu’une énième affaire surgit. Jean-Philippe et sa sœur ont hérité de la maison familiale située aux Arcs-sur-Argens (Var). Les propriétaires envisageaient de la revendre mais ils n’en ont pas la possibilité.

Depuis septembre dernier, des squatteurs qui sont entrés illégalement dans leur demeure, les ont chassés de chez eux, raconte Var Matin. Leur pavillon est occupé par deux femmes bosniennes demandeuses d’asile qui ont apporté leurs affaires. «Je ne sais même pas ce que sont devenus les meubles, les affaires et les souvenirs de ma mère», raconte Jean-Philippe.

Cet homme d’une cinquantaine d’années a déposé plainte auprès des gendarmes qui ont constaté l’intrusion. Le 3 novembre dernier, les propriétaires obtiennent gain de cause auprès de la justice qui ordonne l’expulsion des occupants. Mais l’affaire n’est pas pour autant réglée car le préfet, qui doit mobiliser les forces de l’ordre, refuse d’exécuter la décision judiciaire.

La raison? La présence parmi les squatteurs d’«enfants de très jeune âge». Et, comme pour Roland, le retraité toulousain, le préfet souhaite attendre la fin de la trêve hivernale qui a été repoussée par la ministre du Logement du 1er avril au 1er juin prochain. Pourtant, la loi stipule que cette période ne protège plus les squatteurs.

Écœurés, les propriétaires ont adressé un courrier au président de la République. Si Roland a pu récupérer rapidement son logement, c’est parce qu’il a pu compter sur ses voisins. Pendant plusieurs jours, ces derniers se sont relayés pour mettre la pression sur les squatteurs qui ont finalement quitté les lieux. Pour l’heure, à défaut de manifestation, Jean-Philippe et sa sœur peuvent compter sur une pétition lancée il y a trois jours par les habitants des Arcs-sur-Argens, petite commune de quelque 7000 habitants.

Cette énième affaire montre à quel point la nouvelle loi, bien qu’elle ait été promulguée après ce squat, ne risque pas d’améliorer la situation des propriétaires, contrairement à ce que la ministre du Logement l’a affirmé ce jeudi. «Le changement législatif dans la loi ASAP répond à la difficulté. Il y a un régime beaucoup plus protecteur des propriétaires, a déclaré Emmanuelle Wargon sur Public Sénat. Le propriétaire porte plainte à la police qui est transmise au préfet. Le préfet a 48 heures pour décider puis il mobilise la force publique même en période de trêve hivernale»

Un résumé incomplet car la ministre a oublié de préciser un détail qui change tout: le préfet fait intervenir la police seulement s’il approuve la demande d’expulsion. Or, la plupart refusent d’intervenir lorsqu’il y a des enfants, comme pour ce squat dans le Var. Et ce n’est pas parce que la procédure d’expulsion sera plus courte, comme le prévoit la nouvelle loi, que la position du préfet changera sur la présence d’enfants parmi les squatteurs. C’est le message qui transparaît du dernier tweet publié par le député LR du Var Julien Aubert.

Et dans ce cas, c’est retour à la case départ de la traditionnelle procédure judiciaire de 2-3 ans si le propriétaire veut récupérer son logement…



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