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Economie

la Cnil s’attaque aux GAFA dans une nouvelle salve de mises en demeure


Le gendarme français des données a mis en demeure une quarantaine d’organisations ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies suffisamment simplement.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait preuve de fermeté. La présidente du gendarme français des données, Marie-Laure Denis, a annoncé lundi la mise en demeure d’une quarantaine d’organisations ne permettant toujours pas aux internautes de refuser les cookies publicitaires aussi simplement que de les accepter. Une première vague de mises en demeure avait déjà été lancée par la Cnil en mai. La vingtaine de sites concernés s’était finalement mise en conformité, en corrigeant leurs mauvaises pratiques.

Cette fois, les Gafa sont clairement ciblés. Tout en refusant de donner des noms, la Cnil précise que «sont notamment concernées par ces mises en demeures quatre plateformes majeures de l’économie numérique», dans une liste dévoilée sur son site. Les grandes entreprises et collectivités sont aussi mises en demeure, parmi lesquelles six fabricants majeurs de matériel informatique et de logiciels, six sociétés de vente en ligne de biens de grande consommation, deux acteurs majeurs du tourisme en ligne, trois sociétés de location de véhicules, trois acteurs majeurs du secteur bancaire, deux importantes collectivités locales, deux services publics en ligne et un acteur de l’énergie.

Les contrevenants ont jusqu’au 6 septembre 2021 pour se mettre en conformité. Les sanctions peuvent aller jusqu’à des amendes représentant jusqu’à 2% du chiffre d’affaires.

Déséquilibre dans l’application des règles

Entrée en vigueur en avril, la réglementation de la Cnil a provoqué un bouleversement pour le marché de la publicité digitale. Afin que le consentement soit explicite pour les visiteurs d’un site, elle souhaitait que l’option «refuser tout» soit affichée aussi clairement que le bouton «tout accepter». Il doit être plus simple pour les internautes de refuser les «cookies publicitaires natifs». Ces derniers permettent aux éditeurs de sites de recueillir des informations de base sur leurs visiteurs, comme leur chemin de navigation ou les pages consultées.

Depuis quelques mois, les médias traditionnels dénoncent un déséquilibre dans l’application des règles face aux plateformes numériques américaines. Car aucun des Gafa n’a intégré de bouton «refuser les cookies publicitaires» à son interface de récolte du consentement. Sur Google, par exemple, l’internaute doit encore passer par l’onglet «personnaliser», afin de pouvoir désactiver les options une à une.

À VOIR AUSSI – Taxe numérique: l’UE annonce le gel de son projet

Refuge du guichet unique

Pour échapper à la réglementation française, les Gafa s’appuient sur le mécanisme de «guichet unique», prévu par le règlement général de protection des données (RGPD), qui implique qu’un organisme établi dans plusieurs pays de l’Union européenne peut avoir comme seul interlocuteur l’autorité du pays où est situé son établissement principal. Ainsi, les plateformes dépendent de l’homologue irlandais de la Cnil, la Data Protection Commission (DPC). Cette dernière dispose d’une interprétation plus laxiste sur le consentement. «Si vous déployez un bouton “accepter” sur votre bannière, vous devez donner autant de visibilité et de place à une option qui permet à l’utilisateur de refuser les cookies ou d’aller gérer ses préférences en la matière, dans un second niveau», précise la DPC.

Contactée par le Figaro en mai dernier, la Cnil rejetait vivement cette interprétation de la réglementation. S’agissant de sa compétence à l’encontre des Gafa, l’autorité expliquait que le mécanisme de «guichet unique» n’avait pas vocation à s’appliquer «s’agissant de manquements à la réglementation applicable aux cookies déposés par les sociétés sur les ordinateurs des utilisateurs résidant en France». À l’époque, la Cnil assurait ainsi rester compétente sur la question du consentement. Elle se réservait la possibilité de contrôler les modalités de refus des plateformes et, si nécessaire, «de mobiliser l’ensemble de sa chaîne répressive».

À VOIR AUSSI – Big Bang des Entreprises 2021: la commissaire européenne Margrethe Vestager sur la régulation des géants du numérique



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