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Economie

La Commission européenne propose un fonds de relance de 750 milliards d’euros


Avec un fonds de relance de 750 milliards d’euros pour soutenir l’économie européenne mise à mal par le coronavirus, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a dévoilé ce mercredi un plan d’aide exceptionnel, et appelé les 27 à «mettre de côté les vieux préjugés» pour la soutenir.

Ce nouveau fonds vient s’adosser au projet de budget pluriannuel européen d’environ 1100 milliards d’euros pour la période 2021-2027, réaménagé par la Commission qui s’attend à une récession «historique» (-7,4% en 2020, suivi d’un rebond de +6,1% en 2021). Il sera alimenté par des emprunts à grande échelle de la Commission au nom de l’UE, une opération inédite pour l’Union. Et qui va nécessiter une négociation ardue avec les États membres.

Sur les 750 milliards, 500 seraient redistribués sous forme de subventions, qui ne devront pas être remboursées, une somme équivalente à celle avancée la semaine passée dans la proposition franco-allemande. Le reste sera constitué de prêts aux États membres.

Parmi les plus touchées par la crise sanitaire, l’Italie et l’Espagne se taillent la part du lion, et pourraient recevoir in fine plus de 172 et 140 milliards d’euros respectivement via cet instrument. Rome et Madrid se sont d’ailleurs félicitées des annonces. La France serait le quatrième principal bénéficiaire (après la Pologne) avec 38,7 milliards de subventions uniquement, selon les prévisions de la Commission.

Nouvelles taxes

«Nous devons faire des investissements à une échelle sans précédent. Mais nous allons le faire de façon à ce que la prochaine génération en Europe en recueille demain les bénéfices», a promis Ursula von der Leyen dans un discours devant le Parlement européen. Les émissions de dette commune par la Commission, qui bénéficie de taux très bas sur les marchés, se feraient sur 30 ans maximum, avec un remboursement à partir du 2028.

Selon des sources à la Commission, l’UE pourrait rembourser ces emprunts sans demander aux États membres d’augmenter leurs contributions nationales, grâce à de nouvelles sources de revenus. Comme la vente de quotas sur le marché du carbone européen, une «taxe» sur les produits manufacturés par des entreprises polluantes à l’étranger, une «taxe» sur le plastique non-recyclé, voire un impôt sur les entreprises numériques.

Pour bénéficier des soutiens financiers, les États devront établir des plans nationaux, décrivant leurs besoins et les réformes prévues, qui devront être validés par la Commission et les autres pays. Si elle est acceptée, cette proposition sera le plus gros plan de relance jamais lancé par l’UE.

Positions éloignées

La semaine passée, l’Allemagne avait surpris en annonçant, aux côtés de la France, un changement radical de doctrine. Elle acceptait l’idée d’une mutualisation de la dette européenne, une option à laquelle Berlin était jusqu’à présent hostile.

Mais obtenir l’unanimité des États membres, requise sur le budget, sera un exercice difficile. La tempête économique n’a pas resserré les rangs entre pays du Nord et ceux du Sud, les plus éprouvés par la crise sanitaire. Les plus rigoristes – Pays-Bas, Autriche, Danemark et Suède – défendent un soutien accru uniquement via des prêts. «Il s’agit d’une nécessité urgente et exceptionnelle pour une crise urgente et exceptionnelle», a insisté Mme von der Leyen. «Mettons de côté les vieux préjugés !»

La France a appelé tous les États à soutenir le plan de la Commission dans lequel l’Italie a vu «un excellent signal de la part de Bruxelles». L’Allemagne, qui prendra la présidence tournante de l’UE à partir de juillet, s’est «réjouie que (…) la Commission européenne ait repris des éléments de l’initiative franco-allemande».

«Il est difficile d’imaginer que cette proposition soit le résultat ultime de ces négociations», a cependant averti un diplomate néerlandais, sous couvert d’anonymat. «Les positions sont éloignées et c’est un dossier qui se décide à l’unanimité. Les négociations prendront du temps», a-t-il prédit.

L’instrument de relance et le budget viendraient s’ajouter aux 240 milliards d’euros de prêts du Mécanisme européen de stabilité (MES, fonds de secours de la zone euro), aux 200 milliards du fonds de garantie pour les entreprises et aux 100 milliards de l’instrument SURE créé pour soutenir le chômage partiel.

La Commission a par ailleurs validé 2130 milliards d’aides d’État depuis le début de la crise, dont près de la moitié débloquée par le gouvernement allemand pour soutenir ses entreprises.



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