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Economie

la Cour des Comptes appelle à tailler dans les dépenses


Il faut plus que jamais réduire les dépenses de la Sécurité Sociale, martèle la Cour des Comptes dans son rapport publié mercredi matin. Car la crise sanitaire a creusé à un niveau record le trou de la Sécu qui était en voie de résorption, avec un déficit qui devrait atteindre 44,4 milliards cette année (contre 1,9 milliard en 2019). Une détérioration des comptes qui s’explique par la chute des rentrées de cotisations liée au confinement (-27,3 milliards) et les dépenses supplémentaires (+11,5 milliards) engagées par l’assurance maladie, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) progressant de 7,6 % en 2020. Cette situation a conduit à une reprise de dette par la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), d’un montant tout aussi inédit de 136 milliards d’euros. Et la situation n’est pas près de s’améliorer: les comptes sociaux devraient rester déficitaires, de plus de 20 milliards d’euros durant les prochaines années, a prévenu Olivier Dussopt, ministre des comptes publics.

À VOIR AUSSI – Comment le Covid a fait exploser les comptes de la Sécu

Pour tailler dans les dépenses, la cour propose trois leviers d’actions. Tout d’abord, il faut des «mesures structurelles» pour rendre le système de santé plus efficace. Cela passe par une accélération de la mise en place des groupements hospitaliers de territoires (GHT), décidés par la réforme de 2016 mais dont le bilan reste «en demi-teinte». Il est aussi indispensable de simplifier le système de financement des hôpitaux devenu «illisible», selon les Sages de la rue Cambon, avec des enveloppes financières qui se chevauchent. Sont particulièrement visés les financements pour missions d’intérêt général et d’aides à la contractualisation (Migac) et les fonds d’intervention régionaux (FIR), qui pèsent 11 milliards d’euros en 2019. Des progrès sont également attendus sur l’optimisation des achats de dispositifs médicaux, qui représentent une dépense de 15 milliards, en hausse de 4% chaque année.

La Cour recommande aussi de mieux cibler les prestations de solidarité. C’est le cas de la branche famille qui, malgré l’importance des financements publics mobilisés (5,8 milliards en 2019), n’a réussi à créer que 63% des places en crèche prévues. C’est également le cas des minima de pension de retraite qualifiés de «système complexe à la logique devenue incertaine». Ces minima ont été conçus pour améliorer la retraite des actifs, qui ont eu une carrière complète mais avec un salaire faible. Or, «ils bénéficient en réalité à des personnes ayant des carrières à temps partiel ou incomplètes», souligne la Cour. En outre, ils s’articulent mal avec le minium vieillesse (Aspa), filet de sécurité servi, lui, sans considération des activités professionnelles des personnes, qui a été régulièrement revalorisé et porté par le gouvernement à 903,20 euros par mois pour une personne seule. Résultat, certains travailleurs modestes, alors même qu’ils ont travaillé toute leur vie, ne parviennent pas à la retraite à avoir «des ressources supérieures au minimum vieillesse», souligne la Cour.

Enfin, les organismes de Sécurité Sociale eux-mêmes sont sommés de faire des économies de gestion. La Cour les appelle à réduire le nombre d’erreurs, qui sont «en nette augmentation ces dernières années» et ont atteint au moins 5 milliards d’euros en 2019. Les Sages recommandent pour cela d’accélérer l’automatisation des processus et la dématérialisation des déclarations pour éviter les erreurs de saisie, mais aussi de renforcer les contrôles a posteriori. Enfin, l’adaptation de l’organisation des branches de prestations du régime général de sécurité sociale et la modernisation de la gestion du recouvrement par le réseau des Urssaf «apparaissent essentielles pour améliorer la qualité du service et réduire les coûts», conclut la Cour.



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