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Economie

La double peine fiscale pour les loueurs de meublés touristiques


De plus en plus de propriétaires louant un meublé saisonnier paient deux impôts locaux, dont la taxe d’habitation qu’ils contestent.

Avec la probable envolée à venir de la taxe foncière, c’est l’autre douche froide pour les propriétaires bailleurs. Plus méconnue mais très pénalisante pour eux. Les loueurs de meublés touristiques, autrement dit ceux qui mettent leur bien – qui n’est pas leur résidence principale – en location sur les plateformes comme Airbnb, peuvent être doublement imposés.

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Outre la taxe d’habitation, ces propriétaires sont susceptibles de payer également la cotisation foncière des entreprises (CFE). La location meublée est en effet considérée comme une activité commerciale, ses revenus étant imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. «Nous avons été alertés par de nombreux propriétaires qui sont doublement imposés», affirme Frédéric Zumbiehl, juriste à l’Union nationale des propriétaires immobiliers. Les montants (taxe d’habitation + CFE) varient entre 1000 et 2000 euros par an.

La loi prévoit que la taxe d’habitation et la CFE sont alternatives. Si les propriétaires utilisent leur meublé uniquement à la location, ils ne doivent payer que la CFE (article 1407 du code général des impôts (CGI)). S’ils disposent de leur meublé entre les périodes de location (le meublé est alors qualifié d’«habitation personnelle»), les propriétaires sont censés être exonérés de CFE (article 1459 du code général des impôts).

Des dizaines d’actions en justice

Mais dans cet article 1459 du CGI figure une discrète phrase qui peut tout changer: «sauf délibération contraire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale doté d’une fiscalité propre». Autrement dit, pour les biens pour lesquels les propriétaires paient une taxe d’habitation, une commune peut librement supprimer l’exonération de la CFE. Conséquence: de plus en plus de communes feraient de cette exception une règle et de plus en plus de propriétaires seraient ainsi soumis à une double imposition. «Il y a trois semaines, nous avons envoyé une lettre au ministre de l’Action et des comptes publics (Olivier Dussopt, NdlR) pour lui demander de modifier cet article», explique Frédéric Zumbiehl. Sans réponse à ce jour. Contacté par Le Figaro, le ministère n’a pas répondu à notre demande.

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Si les propriétaires ne contestent pas le fait de payer la CFE, ils refusent en revanche d’acquitter la taxe d’habitation «pour un bien qu’ils n’occupent jamais». De son côté, le fisc estime que «le propriétaire d’un logement donné en location meublée saisonnière est, par principe, réputé avoir la disposition ou la jouissance du logement imposable, en dehors des périodes de location», dans une réponse à la réclamation d’un propriétaire dont Le Figaro a pris connaissance. D’où le paiement de la taxe d’habitation. Ils ont toutefois la possibilité d’en être exonérés.

Pour ce faire, ils doivent soit louer leur logement via un agent immobilier, soit en direct mais les contrats de location doivent couvrir… toute l’année civile, comme le stipule le fisc dans ce même courrier. Et ils devront en apporter la preuve. «L’un des deux critères est une atteinte à la liberté d’entreprendre et paraît discriminatoire et contraire au droit de propriété et l’autre, irréalisable!», déplore Frédéric Zumbiehl qui estime, par ailleurs, que «ce devrait être au fisc de faire la preuve que le propriétaire doit être doublement imposé». Plusieurs dizaines de propriétaires, refusant de remplir l’une des deux conditions, ont décidé de porter l’affaire devant le juge administratif.

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