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Economie

la justice maintient des restrictions sur la vente de produits en France


La cour d’appel de Versailles n’a pas donné raison à Amazon. Saisi en appel par le géant du e-commerce, il a en grande partie confirmé la décision rendue en première instance, tout en précisant la liste des produits essentiels auxquels Amazon doit limiter son activité.

Les syndicats se sont réjouis vendredi de la décision rendue. «Amazon paie le positionnement qu’il tient depuis le début, estime Laurent Degousée, délégué central Sud-Solidaires. Il paie le fait d’avoir passé outre les alertes de son personnel, des syndicats et de l’inspection du travail.» La CFDT Services, qui s’était jointe en appel au syndicat Sud, «souhaite de son côté qu’Amazon France Logistique retrouve la raison et s’attelle désormais à inclure les partenaires sociaux sur la réflexion pour la reprise de l’activité, dans des conditions satisfaisantes pour tous».

Une évaluation des risques professionnels

La cour d’appel a en effet confirmé l’obligation pour Amazon d’inclure davantage les représentants des salariés dans sa politique de prévention des risques sanitaires liés au Covid-19. Tout comme en première instance, la cour a ordonné à Amazon de procéder à une évaluation des risques professionnels. Mais elle est allée plus loin en ajoutant que devront y être associés le comité social et économique central de l’e-commerçant, ainsi que celui des six établissements locaux d’Amazon.

L’arrêt de la cour d’appel confirme aussi que dans l’attente de cette évaluation, Amazon devra restreindre son activité à certains produits essentiels. C’est un progrès pour Amazon, puisque la cour a cette fois précisé clairement, et même élargi la liste des produits qu’il est autorisé à vendre. Il s’agit en l’occurrence des produits high-tech, d’informatique, de bureau, d’animalerie, de soins de corps, de nutrition, de parapharmacie, d’entretien ou des boissons, tels qu’ils figurent dans le catalogue d’Amazon.

Pas de décisions sur la réouverture des entrepôts

Amazon avait justifié l’arrêt total de l’activité de ses entrepôts en France, dans l’attente de la décision en appel, par l’imprécision des produits essentiels auxquels elle devait se limiter sous peine d’une lourde pénalité. L’exemple d’un coupe-ongles était par exemple cité par le groupe : est-il un produit de première nécessité ou n’en est-il pas un ?

Pour ne pas courir le risque de contrevenir à la décision de justice, ses entrepôts sont fermés jusqu’à samedi. L’entreprise n’a pas encore pris de décision quant à une éventuelle réouverture de ses entrepôts au-delà de cette date. Elle évaluera dans «les meilleurs délais les conséquences de cette décision pour notre activité ainsi que pour nos collaborateurs, pour les clients en France ainsi que pour les nombreuses TPE et PME françaises qui comptent sur Amazon pour développer leur activité.»



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