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Finance

La justice ordonne à Axa d’indemniser un restaurateur parisien



C’est une décision de justice qui va être lue avec fébrilité par tous les assureurs et les commerçants forcés de baisser le rideau depuis plus de deux mois pour éviter la propagation de l’épidémie . Vendredi, le Tribunal de Commerce de Paris a donné raison à la société Maison Rostang qui avait décidé d’assigner AXA en référé pour obtenir de l’assureur qu’il la couvre contre les pertes subies par ses restaurants depuis le début de la crise.

« C’est une victoire collective. Demain, la vie de nombreux chefs d’entreprise va changer », a déclaré vendredi, la voie étranglée, Stéphane Manigold, l’entrepreneur à l’origine des poursuites, devant la porte de l’un de ses quatre restaurants parisiens.

La fermeture administrative en question

« Levez-vous, lisez vos contrats [d’assurance] », a-t-il lancé à l’adresse de tous les restaurateurs. Et de critiquer vertement le comportement de son assureur AXA. « Ce que j’attends de mon assureur c’est qu’il me prête un parapluie, ce n’est pas qu’il me le cache ».

Depuis des semaines, le restaurateur martelait dans les médias que son contrat d’assurance dit de «pertes d’exploitation» devait jouer. Ces assurances sont conçues pour indemniser les entreprises subissant une baisse de leur chiffre d’affaires parce que forcées d’être mises à l’arrêt ou de tourner au ralenti.

Elles interviennent souvent en cas de dommage matériel comme un incendie, mais peuvent dans certains cas fonctionner « sans dommage ». C’est justement le cas du contrat de Maison Rostang, qui prévoyait une extension en cas de fermeture administrative « imposée par les services de police ou d’hygiène et de sécurité ».

Le débat sur la pandémie écarté

Pour AXA, l’idée de cette extension était de couvrir le cas où le restaurant aurait été obligé de fermer pour n’avoir pas respecté la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité. Rien à voir donc avec le confinement qui s’est imposé à la plupart des commerces depuis la mi-mars.

Comme la plupart des assureurs, AXA fait par ailleurs valoir que, sauf cas particulier, les contrats d’assurance ne peuvent pas jouer du fait de la pandémie qui n’avait été anticipée par personne. Les assureurs font valoir que les primes d’assurances n’ayant pas été calculées en prévision de ce risque, l’indemnisation des pertes d’exploitation subies par les entreprises depuis le début de la crise mettrait le secteur financièrement à genoux.

Les magistrats ne l’ont pas entendu de cette oreille. « AXA France IARD explique le caractère inassurable du risque pandémique tant au plan économique que juridique. Ce débat, pour intéressant qu’il puisse être et sur lequel les avis divergent, ne nous concerne pas », peut-on lire dans la décision. « Il incombait [donc] à AXA d’exclure conventionnellement ce risque. Or ce risque pandémique n’est pas exclu du contrat signé entre les parties ».

AXA fait appel

Les juges ordonnent donc à AXA de verser « à titre de provision » 45.000 euros à Maison Rostang et 5.000 euros pour compenser les frais engagés par la société dans le cadre de la procédure. Les magistrats ont aussi nommé un expert judiciaire pour évaluer le montant des dommages constitués.

« Cette décision reste provisoire », a déclaré AXA France vendredi soir en précisant que le groupe ferait appel. « Seul un jugement tranchant le débat sur le fond pourra permettre d’aboutir à une interprétation sereine du contrat ». L’assureur insiste aussi sur le fait que la décision « concerne un contrat spécifique souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration auprès d’un cabinet de courtage ».

Cette décision devrait en tous les cas relancer le débat sur la prise en charge des pertes d’exploitation qui a déchiré jusqu’aux assureurs entre eux. Au point que le gendarme des assurances a dû s’en mêler. A défaut de faire jouer leurs contrats, certains comme le Crédit Mutuel ont annoncé une indemnisation forfaitaire exceptionnelle des entreprises.



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