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Economie

la responsabilité d’Orange risque-t-elle d’être engagée ?


L’opérateur français est pointé du doigt dans la large panne survenue ce 2 juin. Pour l’heure, «trois à quatre décès» seraient à déplorer, d’après Olivier Véran.

Les premières retombées des importantes perturbations de ce 2 juin, qui ont rendu indisponibles plusieurs numéros d’urgence, commencent à être évaluées. Et le premier bilan implique des vies humaines. Une personne atteinte d’une «maladie cardiovasculaire» «serait décédée» dans le Morbihan, faute d’avoir «pu joindre les services de secours à temps», a indiqué Gérald Darmanin. «Deux autres accidents cardiovasculaires» ont eu lieu à La Réunion. En tout, l’incident, qui aura duré plusieurs heures, pourrait avoir causé la mort de «trois ou quatre personnes», a estimé Olivier Véran, tout en jugeant «trop prématuré de tirer des conclusions».

Le ministre de la Santé promet «un bilan sanitaire exhaustif de toutes les conséquences humaines qui auraient pu faire suite» à la panne des numéros d’urgence. Une enquête administrative a en outre été «sollicitée par l’Agence régionale de santé» après le décès survenu dans le Morbihan, plus précisément à l’hôpital de Vannes. Sans que la préfecture juge «encore possible de mesurer tout l’impact de cette panne».

Sept heures de panne

Orange a très vite présenté ses «plus vives excuses». L’opérateur historique, qui gère plusieurs numéros courts dont le 14, le 15 ou encore le 18, est pointé du doigt. L’incident de sept heures a valu au PDG de l’entreprise, Stéphane Richard, une convocation au ministère de l’Intérieur ce jeudi 3 juin au matin, pour fournir de premières explications. Un audit externe, pour déterminer «les causes et les conséquences de cet incident, ainsi que les modalités de remontées d’information», est d’ores et déjà sur les rails. Il sera diligenté par les services du ministère de l’Intérieur, de l’économie, l’Arcep – le gendarme des télécoms – et de l’ANSSI, l’Agence nationale chargée de la Sécurité des systèmes d’information.

Dans ce contexte houleux, dans quelle mesure la responsabilité d’Orange pourrait-elle être engagée ? Y répondre requiert de se plonger dans le Code des postes et communications électroniques. L’un de ses articles implique une obligation de permanence du réseau et de ses services, et, surtout de remédier «aux effets de la défaillance du système dégradant la qualité du service pour l’ensemble ou une partie des clients, dans les délais les plus brefs.» Un autre article prévoit la nécessité, pour les opérateurs et en cas de dysfonctionnement d’un réseau, de rediriger les appels vers le 112. «Il ressort de ces articles qu’il appartenait à Orange de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès ininterrompu aux services d’urgence et qu’en cas de dysfonctionnement il pouvait y avoir une redirection vers le 112 ce qui ne semble pas avoir été le cas, ce service ayant été également injoignable», relève Paul-Henri Devèze, avocat au barreau de Paris.

Une responsabilité administrative ou pénale

«Une responsabilité pénale suite aux décès liés à l’impossibilité de joindre les secours est envisageable», poursuit-il. «Pour autant, une telle responsabilité ne pourrait être engagée que pour une atteinte involontaire à la personne humaine.». L’homicide involontaire est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, multipliée par cinq pour les entreprises, rappelle Paul-Henri Devèze. «La situation que nous avons connue hier, au regard de ces textes, pourrait laisser penser qu’Orange a commis un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement (au sens de l’article 121-3 du Code pénal) et permettre d’engager sa responsabilité pour homicide involontaire». Et ce dans l’éventualité où un lien aurait été prouvé entre la panne de mercredi et le décès d’une personne.

Mais Orange pourrait ne pas être le seul fautif. La responsabilité de l’État pourrait elle aussi être engagée, estime l’avocat. Il s’agira en l’occurrence d’une responsabilité sans faute, l’État n’étant pas à proprement parler à l’origine de la panne survenue ce 2 juin. En l’occurrence, la responsabilité pénale de l’État ne pourra être engagée. Mais les victimes, ou familles de victimes, pourraient demander des indemnités, sur la base du préjudice subi.

Plusieurs questions restent en suspens pour engager toute forme de responsabilité. «Pourquoi Orange n’a-t-il pas été en mesure de remédier à la panne ? L’entreprise aurait pu faire preuve de davantage de diligence pour éviter que la panne dure plus longtemps», note Paul-Henri Devèze. En l’occurrence, une opération de maintenance a eu lieu ce 2 juin. «Ce type d’opération se fait de nuit. Pourquoi les équipes d’Orange l’ont-elles effectuée de jour ?», s’interrogeait un expert auprès du Figaro. Pour l’heure, Orange n’a pas apporté d’explication claire à la panne survenue hier. Pour Stéphane Richard, il s’agit «plus probablement d’une défaillance logicielle qui a touché les six sites en même temps. C’est rarissime».

Une chose est sûre. La jurisprudence en la matière se fait rare, voire inexistante. «Il s’agira du premier cas d’interruption d’un service téléphonique à même de comporter une relation de cause à effet avec des décès», souligne ainsi Paul-Henri Devèze.



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