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Finance

L’AMF porte le combat contre le « greenwashing » au niveau européen



Publié le 28 juil. 2020 à 11h04

L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit son offensive contre le « greenwashing », mais désormais au niveau européen. Le gendarme français des marchés financiers a fait la part belle à la lutte contre l’écoblanchiment dans sa réponse à la consultation européenne sur la finance durable, réalisée en collaboration avec la direction générale du Trésor et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Alors que de nombreux gestionnaires d’actifs « concentrent leur offre commerciale sur des produits mettant en avant des stratégies d’investissement durables », l’AMF estime nécessaire d’agir pour « préserver la confiance des investisseurs » et « limiter le risque de greenwashing’».

Les fonds d’investissement intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur processus de gestion sont dans le collimateur du régulateur. L’AMF souhaite notamment limiter la communication sur le thème de l’investissement durable pour les produits qui se démarquent peu d’une gestion traditionnelle : « pour limiter le risque d’informations trompeuses et d’écoblanchiment, si l’on ne fait pas grand-chose en matière d’ESG, il faut dire peu de choses », estime-t-elle. Dans sa ligne de mire figurent notamment les fonds appliquant des exclusions sectorielles ou normatives (armes controversées, charbon ou tabac), l’intégration ESG « au sens large » et l’engagement actionnarial.

Davantage de labels européens

Le régulateur français propose de mettre en place des exigences minimales « pour les fonds qui utilisent l’ESG comme élément central de leur communication », sur le modèle de ce qu’il a commencé à mettre en oeuvre en France . Il souhaite également que des travaux soient lancés pour aboutir à des définitions communes au niveau européen des principaux concepts de la gestion durable et développer davantage de labels pour la finance durable, en complément de l’écolabel actuellement à l’étude. L’AMF se prononce en faveur d’un label « ESG » incluant un système de notation, avec l’objectif « d’établir un nouveau standard connu au niveau international » et de limiter la fragmentation actuelle du marché entre les neuf labels nationaux existants.

Toutes ces mesures nécessitent d’intensifier les efforts sur l’information extra-financière, souligne l’AMF, que ce soit du côté des entreprises comme des sociétés d’investissement. Elle demande à Bruxelles de s’assurer de la cohérence des différentes régulations en cours d’élaboration. Le régulateur souhaite par ailleurs voir son équivalent européen, l’Esma, basé à Paris, prendre part à l’élaboration des normes extra-financières – une tâche récemment confiée au groupe consultatif pour l’information financière en Europe (Efrag)- et superviser les fournisseurs de données ESG.



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