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Finance

L’AMF prône une harmonisation des règles de la gestion alternative en Europe



Bon travail, mais peut encore mieux faire. C’est en substance le message de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le cadre qui régit les sociétés européennes de gestion alternative, comme les hedge funds et acteurs de l’investissement non coté. Le gendarme français des marchés a, comme ses homologues, établi son bulletin de notes sur la directive AIFM (Alternative investment fund managers), dans le cadre de la revue menée cet hiver par la Commission européenne.

Dix ans après l’adoption du texte, le régulateur espère que ses propositions seront prises en compte. Bruxelles devrait publier une proposition législative en fin d’année.

5.900 milliards d’euros d’actifs gérés

« Il y a un consensus dans l’industrie et parmi les régulateurs pour dire qu’AIFM fonctionne bien, en régulant des acteurs de la gestion alternative qui ne l’étaient pas avant 2013 [date d’entrée en application de la directive, NDLR] », déclare Frédéric Pelèse, directeur adjoint à l’AMF.

Entre 2011 et mi-2020, les encours des fonds d’investissement alternatifs (FIA) ont plus que doublé, passant de 2.300 à 5.900 milliards d’euros, selon le rapport de la Commission européenne sur le secteur. La distribution transfrontalière de ces produits, c’est-à-dire hors du pays où ils sont gérés, représente désormais 5,8 % des encours.

Lorsqu’un problème survient, les rapports d’infraction ne nous remontent pas.

Frédéric PelèseDirecteur adjoint à l’Autorité des marchés financiers

L’AMF pointe toutefois des écueils dans le passeport européen. A commencer par la fragmentation de la responsabilité de la supervision, partagée par plusieurs régulateurs. « Les activités des acteurs AIFM peuvent avoir une dimension transfrontière. La gestion de leurs fonds, sa délégation éventuelle à un tiers, et la commercialisation sont souvent exercées dans des pays différents », rappelle Frédéric Pelèse. Résultat, aucun régulateur n’a une vision totale de leur activité. C’est pourquoi nous souhaitons ajouter un surcroît de pouvoir au régulateur du gérant AIFM. »

Cela permettrait par exemple d’obtenir des informations du dépositaire ou de l’auditeur de produits enregistrés dans d’autres juridictions. « Lorsqu’un problème survient, les rapports d’infraction ne nous remontent pas », pointe le représentant de l’AMF. L’Esma, l’autorité européenne des marchés financiers, ne va pas aussi loin que l’AMF. Pour un fonds transfrontalier, elle demande simplement que Bruxelles précise mieux la responsabilité des superviseurs des pays d’origine des gérants et des pays de domiciliation des fonds.

Autre point d’attention, la délégation de gestion. Ce mécanisme permet de confier la gestion d’une poche d’actifs à un autre gérant, éventuellement situé dans un pays tiers. « Les schémas actuels de délégation fonctionnent, mais nous souhaitons plus de convergence entre les règles applicables en gestion collective et gestion sous mandat, dans le cadre de Mifid 2 [la directive qui régit la distribution de fonds, NDLR] », pointe Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint de l’AMF. Avec un angle mort toutefois : bien que sorti de l’Union européenne, le Royaume-Uni, recourt encore massivement à la délégation de gestion pour vendre ses produits sur le marché unique.

Harmoniser les règles de liquidité

Enfin, l’AMF profite de la revue d’AIFM pour demander une harmonisation des règles de liquidité des fonds. Elle souhaite que les outils qui permettent de limiter les retraits massifs de capitaux soient inclus d’office dans les réglementations de tous les pays. « Contrairement au régime OPCVM [des fonds ouverts classiques, NDLR], la directive AIFM régit les acteurs et non les produits, qui restent très divers, mais la gestion de leur liquidité aurait sa place dans la directive », explique Brice Henry, associé du cabinet d’avocats Allen & Overy.

Prisé par l’AMF, le plafonnement de rachats (gates) est rarement prévu dans les fonds français, car les gérants craignent d’être stigmatisés. Quant à la technique de cantonnement des actifs, elle permet de séparer les actifs sains des actifs illiquides, logés dans des « side pockets ». Mais l’affaire H2O AM a montré l’​hétérogénéité des pratiques en la matière : trop exposés à des actifs illiquides, les OPCVM français de la société ont pu être scindés, mais pas ses véhicules alternatifs domiciliés en Irlande , où cette disposition est réservée aux fonds professionnels.



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