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Economie

le contrat entre le laboratoire CureVac et Bruxelles dévoilé… en partie seulement


Le laboratoire allemand est le seul à avoir accepté de se prêter au jeu. Des passages entiers, notamment concernant le prix, demeurent cependant confidentiels, déplorent les eurodéputés.

Depuis mardi 12 janvier, la Commission européenne a donné accès aux eurodéputés au contrat de négociations sur les vaccins contre le Covid-19, signé avec le laboratoire CureVac. L’Allemand est, à ce jour, le seul à avoir accepté de se prêter au jeu. Les cinq autres laboratoires, AstraZeneca, Johnson & Johnson, Sanofi-GSK, Pfizer-BioNTech et Moderna, avec qui l’Institution de Bruxelles a négocié les commandes des vaccins au nom des Vingt-Sept, ont pour l’heure refusé.

Ces derniers mois, plusieurs députés européens avaient regretté que les instances européennes ne communiquent pas publiquement à propos des accords noués avec les laboratoires pour les approvisionnements de vaccins. Ils avaient prôné à de nombreuses reprises devant le Parlement une politique de transparence pour maintenir la confiance d’une majorité de la population.

Dans un premier temps, cette discrétion avait été assumée par la Commission européenne. Contactée par Le Figaro en décembre dernier, elle expliquait qu’elle ne publierait pas les contrats signés avec les entreprises pharmaceutiques, avant tout pour des raisons de confidentialité et de protection des données. Puis, pour répondre à certaines inquiétudes politiques, la Commission avait finalement promis plus de transparence, en mettant à disposition des députés européens ces contrats, «dans une pièce sécurisée et en laissant de côté les smartphones».

Un contrat partiellement dévoilé

Fin 2020, la Commission européenne a commandé 225 millions de doses fermes et 180 millions de doses optionnelles de vaccins à CureVac, dont le siège se trouve à Tübingen. Le contrat d’une soixantaine de pages, signé par le laboratoire allemand et par la Commission, était disponible dans un bureau de la direction générale de la santé et de la sécurité à Bruxelles, transformé en salle de lecture pour l’occasion. Les députés disposaient alors de quarante-cinq minutes pour consulter le document. Les téléphones portables bannis, les élus européens devaient se munir d’un stylo et d’un carnet afin de prendre des notes. Un temps seulement disponible à Bruxelles, le contrat a par la suite été mis en ligne.

En dépit de cette initiative de transparence de la Commission, les députés ne semblent pas convaincus, puisque des parties entières du document demeurent strictement confidentielles. Des passages relatifs au prix, aux lieux de production du vaccin ou encore au régime de responsabilité juridique auquel est soumis le laboratoire ont été volontairement rendus illisibles. «Des éléments mineurs que CureVac a décidé de garder confidentiels», expliquait ainsi Sandra Gallina, la négociatrice européenne auprès des laboratoires, lors d’une audition par le Parlement européen, mardi 12 janvier.

Ces prochaines semaines, les instances européennes ne devraient pas communiquer davantage d’informations concernant leurs discussions avec les industries pharmaceutiques.

Bien qu’elle suscite la polémique, la politique de confidentialité européenne ne fait toutefois pas figure d’exception. À travers le monde, les contrats d’achat de médicaments sont presque toujours confidentiels et les entreprises divulguent rarement des données commerciales. Mais étant donné les niveaux sans précédent d’investissement et d’intérêt public dans le développement des vaccins contre le Covid-19, certains font valoir qu’une exception doit être faite cette fois, avec plus d’informations rendues publiques.



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