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Economie

Le drôle de marché de la mairie de Paris pour les loueurs Airbnb illégaux


L‘adjoint parisien au Logement propose de lever les poursuites contre les loueurs Airbnb illégaux s’ils sont prêts à louer non meublé et bon marché sur une longue période. Pas sûr que l’offre séduise.

Après avoir longtemps manié le bâton pour effrayer et menacer les propriétaires prenant trop de libertés avec la réglementation des locations touristiques, Ian Brossat va-t-il choisir la carotte? Toujours est-il que l’adjoint PCF au Logement a proposé un marché surprise ce week-end, au détour d’un entretien accordé au JDD. «Nous souhaitons proposer un deal aux 300 propriétaires contre lesquels la Ville a engagé un contentieux: nous leur proposons une levée des poursuites s’ils s’engagent à remettre leurs biens sur le marché locatif traditionnel, via un bail longue durée [trois ans], et 20 % en dessous du prix plafond de l’encadrement des loyers.» Et pour motiver les indécis, il rappelle que les propriétaires concernés pourraient ainsi échapper à tout risque d’amende qui peut grimper jusqu’à 50.000 euros , sans oublier une astreinte qui peut atteindre 1 000 euros par jour tant que perdure l’infraction.

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Si cette proposition aux fraudeurs est une première dans la stratégie de la Mairie de Paris, pas sûr que le marché soit une si belle affaire, à en croire les avocats spécialisés. Il est vrai qu’il est demandé aux propriétaires concernés de changer radicalement leur fusil d’épaule, en abandonnant un mode de location meublé très rémunérateur et très souple au profit d’un bail long, pour un logement nu et pour une fraction du revenu qu’ils percevaient jusque-là. Évidemment, les propriétaires concernés ne peuvent pas se maintenir dans l’illégalité mais beaucoup ont déjà été séduits par la location meublée de longue durée qui allie bonne rentabilité, souplesse (bail d’un an voire moins pour un bail mobilité) et fiscalité avantageuse.

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Selon Me Xavier Demeuzoy dont le cabinet représente plus de 80 propriétaires assignés par la Ville de Paris (et 100 lots), seule une petite minorité de ses clients qui avaient déjà basculé en location classique longue durée, s’est montrée intéressée. «Dès les procédures, plusieurs propriétaires ont immédiatement vendu leur bien, explique-t-il. Parmi ceux que je viens de contacter, une majorité avait rapidement opté pour la location meublée sur un an, un bail étudiant ou un bail mobilité. Et ils estiment qu’ils vont déjà dans le sens de la Mairie en louant à des étudiants et ne comprennent pourquoi ils devraient encore changer.»

Dans l’attente d’une décision de la Cour de Justice

Au-delà de la question de l’intérêt pratique et financier, ce «deal» pose la question de son intérêt juridique. L’avocat rappelle que cette proposition tombe assez peu de temps avant une décision très attendue de la Cour de Justice européenne (le 22 septembre 2020), qui a obligé de geler toutes les assignations en cours de la Ville de Paris. «Il n’est pas à écarter qu’à l’instar de la position de l’avocat général de la Cour de justice, les juges européens puissent invalider ou critiquer le dispositif contraignant de changement d’usage en vigueur à Paris», précise Me Demeuzoy. Rappelons que pour effectuer des locations touristiques légales hors de sa résidence principale, il faut actuellement transformer son logement en local commercial, ce qui est littéralement impossible à réaliser.

Par ailleurs, si le gros bâton des 50.000 euros d’amende peut faire très peur, l’avocat rappelle que ce montant maximal est très rarement atteint, surtout pour de petits propriétaires pour lesquels les condamnations s’étalent plutôt entre 5000 et 15.000 euros et qu’il faut donc faire ses calculs. Une autre décision de jurisprudence pourrait affaiblir la position de la Ville de Paris et pousser les propriétaires à réfléchir encore un peu. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2020, il est demandé à la Mairie d’apporter la preuve que les locaux litigieux concernés par les procédures sont affectés à usage d’habitation au 1er janvier 1970. Or, il faut pour cela s’appuyer sur document appelé «Formulaire H2» dont bon nombre d’exemplaires sont raturés, illisibles ou signés à des dates ultérieures. Et dans les cas où le document n’est pas parfaitement conforme, la Ville est déboutée.

«Sur le fond, la proposition est presque insolente juste après cette décision de la Cour de cassation et elle joue sur la peur de l’amende avec un courrier où l’on indiquera sans doute en grand le risque d’amende de 50.000 euros, estime de son côté Me Lorène Derhy, avocate en droit immobilier et elle aussi spécialiste des locations saisonnières. Seuls les plus fragiles, mentalement et financièrement, devraient se laisser tenter rapidement.» Ces derniers, dont bon nombre doivent rembourser un crédit, pourraient d’ailleurs selon elle être mis en difficulté par la forte baisse des revenus encaissés.





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