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Finance

Le fisc va enfin mettre la main sur la liste UBS



Après quatre ans de procédures, les limiers du fisc s’apprêtent enfin à mettre la main sur la liste de 45.000 comptes hébergés par UBS en Suisse avant la levée du secret bancaire. L’administration fédérale des contributions (AFC) suisse a indiqué la semaine dernière que ces données seraient transmises à la France, sauf à ce que les personnes concernées déposent un recours dans les 30 jours.

« Sur les 45.000 comptes, 30.000 font déjà l’objet d’une décision finale d’échange, explique Philippe Mantel, avocat à Genève. Pour les autres, la situation peut être variable : soit les contribuables ont pris un avocat pour contester l’échange, soit au contraire, ils ont déjà consenti à transmettre leurs données ».

Multiples rebondissements

Cette annonce est la conséquence d’un jugement en juillet 2019 du Tribunal fédéral de Lausanne qui, après de multiples rebondissements, a autorisé l’administration suisse à communiquer cette liste au fisc français.

La France, qui avait adressé à l’AFC une demande d’entraide administrative en mai 2016, s’est d’abord heurtée au blocage de l’administration suisse, puis de la banque UBS, poursuivie en France pour blanchiment de fraude fiscale. L’établissement bancaire a obtenu gain de cause en première instance , avant de perdre en juillet 2019 devant le tribunal fédéral, la plus haute juridiction suisse.

Dossier emblématique

Ce dossier est emblématique d’abord par le nombre de comptes bancaires concernés, mais aussi compte tenu des circonstances dans lesquelles les données ont été collectées, à la suite d’une perquisition par les autorités allemandes. La tenue d’un procès au pénal pour UBS en France , dans l’affaire des « carnets du lait », n’a fait qu’accentuer l’attention portée à cette liste.

Le fisc français va pouvoir utiliser cette mine d’information pour rattraper les contribuables qui ne se sont pas régularisés. Les données, qui portent sur la période de 2010 à 2015, remontent avant la levée du secret bancaire en Suisse, sachant que la prescription est de 10 ans pour la non-déclaration d’un compte bancaire à l’étranger.

Faire le tri dans les données

Le fisc devra d’abord faire le tri entre les comptes déjà fermés, ceux dont le détenteur n’est pas résident fiscal en France, et ceux qui ont régularisé leur situation lorsque Bercy avait ouvert sa cellule de dégrisement. « L’administration va pouvoir exploiter cette liste mais on estime qu’au moins 90 % des contribuables auront régularisé leur situation », affirme Marc Bornhauser, avocat fiscaliste.

Toujours est-il que la France disposera de ces données, avant que ne se tienne le procès d’UBS en appel. Initialement prévu en juin, le procès a été reporté à cause de l’épidémie de Coronavirus.



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