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Economie

Le G7 Finances s’engage sur un taux mondial d’impôt sur les sociétés «d’au moins 15%»


«Nous sommes parvenus à un accord sur la taxation internationale du 21ème siècle», a salué Bruno Le Maire à l’issue de la réunion.

Fumée blanche. Réunis à Londres depuis hier, les ministres des Finances du G7 ont annoncé avoir conclu un accord, ce samedi, sur une réforme fiscale visant les multinationales et l’instauration d’un impôt minimum mondial sur les sociétés. Objectif : poursuivre les travaux engagés dans le cadre de l’OCDE sur ce dossier bloqué par la précédente administration américaine, et lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises, au premier rang desquelles figurent les Gafa.

Les membres du G7 se sont notamment mis d’accord sur le principe d’un «impôt minimum mondial sur les sociétés» pour les grandes entreprises, au taux fixé à «au moins 15%». Ce dernier est certes moins important que les 21% proposés par la Maison-Blanche il y a quelques semaines, mais il doit permettre d’établir des «règles du jeu plus équitables pour les entreprises britanniques» en luttant contre les paradis fiscaux, selon le chancelier de l’Échiquier britannique.

«Nous sommes parvenus à un accord sur la taxation internationale du 21ème siècle», a salué Bruno Le Maire dans une vidéo diffusée sur Twitter. «La France peut être fière» de cette étape, qui doit permettre notamment une «juste taxation des géants du digital» et une «taxation minimale à l’impôt sur les sociétés (sic), pour éviter l’évasion et l’optimisation fiscale qui révoltent à juste titre nos compatriotes». Le taux minimal de l’impôt sur les sociétés est fixé «à 15% au minimum», a précisé Bruno Le Maire, qui compte «se battre» pour l’augmenter le plus possible lors des prochains rendez-vous planifiés sur ce dossier.

À voir aussi – Le ministre britannique des finances salue «un accord historique» du G7 Finances sur l’impôt sur les sociétés

Un «compromis au rabais»

Certains auraient souhaité que le G7 aille plus loin, en instaurant un taux minimum d’impôt sur les sociétés plus élevé. C’est notamment le cas d’Oxfam, qui a qualifié l’accord de «compromis au rabais». «Le taux de retenu de 15% est tout simplement trop bas», considère l’organisation, qui a dénoncé le «manque d’ambition» des Européens dans ce combat. Bruno Le Maire souligne quant à lui que le taux de 15% n’est qu’un «point de départ» de futures négociations pour le revoir à la hausse.

En parallèle, la fiscalité pesant sur les plus grands groupes doit aussi être revue. «Nous nous engageons à parvenir à une solution équitable sur la répartition des droits d’imposition, les pays du marché se voyant attribuer des droits d’imposition sur au moins 20% des bénéfices dépassant une marge de 10% pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables», lit-on dans le communiqué. En somme, une partie des profits dépassant la marge de 10% seront donc «réaffectés, puis soumis à l’impôt, dans les pays où ils réalisent des ventes», a indiqué Rishi Sunak. L’idée est, encore une fois, d’éviter l’évasion fiscale des grandes entreprises et de «relever les défis fiscaux découlant de la mondialisation et de la numérisation de l’économie».

Nouvelle réunion en juillet

Les membres du G7, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, ont aussi salué des réunions constructives et une victoire du multilatéralisme prometteuse pour l’avenir. Les discussions semblaient bien engagées depuis quelques heures : «J’appelle tous les pays du G7 à soutenir un accord global sur la taxation du numérique et sur la taxation minimale lors de la réunion à Londres», plaidait Bruno Le Maire vendredi. Le patron de Bercy voyait dans ce texte une «avancée historique». Les discussions sont «productives», commentait en milieu de journée le chancelier de l’Échiquier britannique, Rishi Sunak.

Reste que ce point d’étape engageant ne signifie pas que ce sujet arrive à son terme. Les membres du G20 se retrouveront en juillet prochain, à Venise, pour poursuivre les travaux engagés. Des discussions auront lieu d’ici là, dont ce mois-ci. Derrière, les 138 pays de l’OCDE devront soutenir le texte, en principe d’ici la fin de l’année. Les ministres disent attendre «avec impatience» un futur accord final, «historique», d’ici quelques semaines.

À voir aussi – Impôt mondial sur les sociétés : « Une bonne idée pour rééquilibrer la fiscalité face aux Gafam »



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