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Finance

Le gendarme européen des marchés appelle les courtiers « zéro commission » à la vigilance



Publié le 14 juil. 2021 à 8:36

C’est l’une des principales raisons du succès phénoménal de l’application de courtage Robinhood auprès des boursicoteurs américains. Et une pratique qui se développe également sur le Vieux-Continent : offrir aux particuliers la possibilité de jouer en Bourse sans payer de commission.

L’apparition de ces nouveaux modes de courtage inquiète l’Esma. Pour le gendarme européen des marchés financiers, ils pourraient encourager des « comportements spéculatifs » de la part des particuliers attirés par la promesse d’un trading gratuit. Le régulateur fait surtout part de ses critiques sur l’un des modes de rémunération de ces acteurs, sans toutefois cibler telle ou telle société de courtage.

Conflit d’intérêts

La récente hausse du nombre d’investisseurs particuliers achetant des actions, principalement aux Etats-Unis, a mis en lumière l’utilisation de ce que l’on appelle le paiement des flux d’ordres (« payement for order flow » en anglais, ou PFOF). Autrement dit, les courtiers se font payer par certains acteurs pour qu’ils dirigent les ordres de leurs clients boursicoteurs vers leur plateforme d’exécution, explique l’Esma. Avant d’ajouter que « même si le phénomène y est moins répandu qu’outre-Atlantique, il commence à être observé en Europe. »

De quoi créer un « confit d’intérêt clair » pour le courtier, qui aura tendance à choisir le partenaire qui lui apportera la meilleure rémunération, plutôt que celui proposant la meilleure solution pour les investisseurs, c’est-à-dire le meilleur coût total de l’ordre, tant en termes de coût d’exécution que de prix du titre. Cette obligation de « meilleure exécution » est d’ailleurs l’un des éléments clés de la directive européenne MiFID 2, qui régit notamment les transactions de marché sur le Vieux Continent.

Autorités nationales

L’Esma appelle donc les sociétés de courtage à apporter une attention toute particulière au traitement de ces conflits d’intérêts. Et notamment au fait que la pratique du PFOF ne débouche pas sur un prix de vente ou d’achat moins avantageux pour les boursicoteurs. Le superviseur européen a également chargé les autorités nationales, dont l’AMF en France, de se pencher sur le sujet d’ici au début d’année prochaine.

L’absence de meilleure exécution a d’ailleurs été l’un des reproches formulés par la SEC, le régulateur américain, à Robinhood, dans le cadre de la procédure qui s’est soldée par une amende de 65 millions de dollars pour le courtier . L’enquête avait révélé que les transactions « sans commission », étaient souvent exécutées sur la base d’un cours moins favorable que celui pratiqué par les concurrents. Le manque à gagner était bien souvent supérieur à la commission que les clients auraient payée auprès d’un autre prestataire.



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