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Economie

le gouvernement précise les sanctions mises en œuvre


À partir du 15 septembre, il sera possible de suspendre le «contrat de travail» d’une personne qui ne respectera pas l’obligation de se faire vacciner, a indiqué Élisabeth Borne ce mardi.

Pour le personnel soignant, une course contre la montre s’est engagée lundi soir. Lors de son allocution, Emmanuel Macron a en effet annoncé que «la vaccination sera rendue obligatoire» à partir du 15 septembre pour les professionnels des «hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile». À partir de cette date, «des contrôles seront opérés, et des sanctions seront prises», a ajouté le locataire de l’Élysée.

Ce mardi matin, les membres du gouvernement ont précisé le cadre de cette annonce. Sur LCI, la ministre du Travail a rappelé que l’obligation vaccinale existait déjà en droit pour le personnel soignant, contre certaines maladies. Le projet de loi mettant en musique les annonces d’Emmanuel Macron et qui sera bientôt présenté en conseil des ministres comprendra une obligation vaccinale contre le Covid-19 pour ces professionnels.

«Nous allons prévoir dans la loi […] une disposition particulière de suspension du contrat de travail, puisque la personne n’est pas en situation d’exercer son métier si elle n’a pas été vaccinée», a précisé Élisabeth Borne. Il s’agira de la première étape : le professionnel qui ne sera pas vacciné, à partir du 15 septembre, verra son contrat suspendu, le temps de lui permettre de «remplir ses obligations vaccinales». La durée de cette suspension n’a pas été précisée : elle sera précisée durant l’examen du texte au Parlement. Mais elle sera «de l’ordre d’un mois ou six semaines», a déclaré la ministre.

Puis, derrière, si le salarié refuse de se plier à cet impératif, la même procédure punitive que pour les autres vaccins obligatoires s’appliquera : elle pourra passer par une «mise à pied de quelques jours», puis déboucher sur «un licenciement». La suspension vise cependant à éviter d’en arriver là, en permettant au salarié de disposer de temps pour respecter les règles en se faisant vacciner.

Sur LCI, lundi soir, le ministre de la Santé avait expliqué que les soignants qui ne seraient pas vaccinés «ne [pourront] plus travailler et ne [seront] plus payés», à partir du 15 septembre. «À compter du 15 septembre, des contrôles pourront être faits», a ajouté mardi matin Olivier Véran sur BFMTV. «Si la personne n’est pas en conformité, elle peut être mise en l’équivalent d’un congé sans solde, et, au bout d’un mois et demi, on peut engager un licenciement», a-t-il indiqué.

D’autres nations ont aussi fait le choix de mettre en place une procédure contraignante pour les soignants, afin de renforcer la vaccination dans ce corps de métier. C’est notamment le cas de l’Italie où un décret a été signé par Mario Draghi en avril dernier. En Europe, la Grèce planche elle aussi sur ce dossier : la vaccination sera rendue obligatoire pour les soignants à compter du 1er septembre, a annoncé hier le premier ministre, Kyriákos Mitsotákis. Dans les maisons de retraite, elle sera exigée à partir du 16 août pour les professionnels.



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