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Economie

Le médiateur de l’énergie saisit le procureur de la République concernant le démarchage abusif d’ENI


Les saisines de consommateurs en raison de ce type d’abus se sont multipliées ces dernières années.

À 98 ans, Blandine a été sommée de payer une facture de gaz de 1314 euros, pour une maison dans laquelle elle ne vivait plus. Le litige qui l’oppose au fournisseur ENI sera finalement réglé devant la justice, selon les informations d’Europe 1. Le médiateur de l’énergie a saisi le procureur de la République pour dénoncer des faits de démarchage abusif. «C’est épouvantable pour les particuliers de découvrir au détour d’un rappel pour impayés qu’on a changé de fournisseur, dénonce ainsi le médiateur national de l’énergie, Olivier Challan Belval, auprès d’Europe 1. Ce sont des pratiques frauduleuses qui doivent être sanctionnées.»

Blandine a en effet été victime d’un démarchage agressif. C’est son neveu, qui s’occupe de ses affaires administratives, qui a mis la main sur ces factures importantes et qui a décidé de joindre ENI pour en dénoncer les pratiques. Son interlocuteur lui oppose qu’un contrat a bien été signé… Mais la signature en bas du document n’est pas celle de la nonagénaire. S’ensuivent des semaines d’échanges au cours desquelles ENI reconnaît une fraude mais renvoie la responsabilité à des prestataires extérieurs réalisant les opérations de démarchage. La famille de la retraitée décide de saisir le médiateur de l’énergie. En février 2020, ENI a déjà été condamné à 315.000 euros d’amende après plusieurs plaintes, concluant une enquête menée entre 2017 et 2019.

Renforcer le cadre du démarchage

Le médiateur de l’énergie se montre de plus en plus strict face au démarchage dont les particuliers font l’objet. En février dernier, il avait même proposé l’interdiction du démarchage à domicile. À défaut, il avait appelé à instaurer des mesures pour encadrer strictement le démarchage pour la fourniture d’électricité ou de gaz, alors que les cas d’abus explosent.

«J’estime qu’il est nécessaire de frapper fort afin que les sociétés qui encouragent des pratiques malhonnêtes ne puissent plus nuire au marché de l’énergie des particuliers en trahissant leur confiance», déclarait Olivier Challan Belval dans un communiqué.

Ses services sont en effet de plus en plus souvent saisis pour des litiges relatifs à des démarchages abusifs, que ce soit par téléphone ou à domicile : 1883 saisines en 2019 contre 1416 en 2018. Une augmentation qui s’explique «très certainement» par la fin prochaine des tarifs réglementés de vente de gaz. Le médiateur de l’énergie considère qu’il faudrait «interdire le démarchage à domicile pour la fourniture de gaz et d’électricité», «au moins pendant la période à venir, très sensible avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en juillet 2023».

À défaut, il propose plusieurs pistes d’encadrement. La première serait d’interdire aux démarcheurs de recueillir directement la signature des consommateurs démarchés sur le lieu du démarchage. Ensuite, d’interdire de commencer l’exécution d’un nouveau contrat avant l’expiration du délai pendant lequel le consommateur a le droit de se rétracter (sauf en cas d’emménagement). La troisième mesure prévoit que tout contrat souscrit sans respecter les règles serait entaché de «nullité absolue».

Enfin, le médiateur propose de créer une sanction administrative de retrait de l’autorisation de fourniture d’énergie. Cette sanction interviendrait en complément des amendes que peuvent déjà infliger les services de la répression des fraudes (DGCCRF).



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