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Economie

le Parlement entérine une série de mesures


Cette proposition LREM, rejetée par le Sénat, a été approuvée au terme de la navette parlementaire par l’Assemblée nationale, qui la valide ainsi au nom du Parlement.

Le Parlement a définitivement adopté mercredi une série de mesures, dont plusieurs promises dans le cadre du «Ségur de la santé» et destinées à réformer ce secteur et à le rendre plus attractif.

Responsabilités accrues pour les sages-femmes, lutte contre les excès du «mercenariat médical», et aménagements dans la gouvernance des hôpitaux figurent parmi les principaux points de cette proposition de loi «visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification», son intitulé officiel. Cette proposition LREM, rejetée par le Sénat, a été approuvée au terme de la navette parlementaire par l’Assemblée nationale, qui la valide ainsi au nom du Parlement.

Le secrétaire d’État Laurent Pietraszewski a salué «un texte majeur pour le quotidien des personnels de santé», soulignant en particulier «une plus grande liberté d’organisation interne» pour les établissements hospitaliers.

Cocktail de mesures non-financières issues du «Ségur» conclu en juillet 2020, et d’autres dispositions relatives aux professions et établissements hospitaliers, la proposition de loi a connu un cheminement législatif marqué par de nombreuses retouches et coups de ciseaux. Jean-Pierre Door (LR) a dénoncé un texte «aux articles disparates et au contenu dépourvu de ligne directrice», qui laisse «un goût d’inachevé».

«Il manque toujours des lits»

Gisèle Biémouret (PS) a déploré que cette loi ne «réponde pas aux besoins matériels et humains» de l’hôpital. «Il manque toujours des lits, il manque toujours des personnels», lui a fait écho le communiste Pierre Dharréville. Dans le détail toutefois, certaines mesures ont pu faire l’objet d’un assentiment transpartisan, sur fond d’hommage unanime à l’engagement des professionnels de santé face à la crise sanitaire.

L’Assemblée a notamment approuvé une évolution du métier de sage-femme, leur ouvrant la possibilité de prescrire des arrêts de travail de plus de 15 jours. Leur droit à prescrire des médicaments est élargi, et elles pourront adresser une patiente à un médecin spécialiste. Les masseurs-kinésithérapeutes et d’autres professions para-médicales voient également leurs prérogatives élargies.

Maîtriser les rémunérations jugées excessives

D’autres dispositions visent les excès salariaux de l’intérim médical dans les hôpitaux, dénoncés comme «ruineux pour les finances» des établissements hospitaliers, selon la rapporteure Stéphanie Rist (LREM). Des dispositions permettent ainsi de maîtriser les rémunérations jugées excessives de certains praticiens aux qualifications très recherchées pour des missions temporaires. Il est précisé que cette plateforme ne se substituera pas à leur accueil physique et téléphonique.

Les députés ont également approuvé la création, pour les personnes handicapées et leurs aidants, d’une «plateforme officielle d’information, d’orientation et d’accompagnement». Un amendement précise que cette plateforme ne se substituera pas à leur accueil physique et téléphonique. Plusieurs mesures concernent aussi les recrutements, l’encadrement et la gouvernance à l’hôpital.

Exit en revanche une proposition qui prévoyait la création d’une «profession médicale intermédiaire» entre les médecins d’une part, les infirmières et certaines professions paramédicales d’autre part. Face à une levée de boucliers dans le milieu médical, il n’en reste qu’une demande de rapport au gouvernement.



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