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Economie

Le projet de budget rectificatif adopté mercredi en conseil des ministres


Pour continuer de soutenir les entreprises, au moins jusqu’à fin août, le gouvernement doit réabonder les dispositifs d’aides d’urgence mis en place depuis le début de la crise sanitaire.

Contraint par la persistance de l’épidémie, qui retarde les perspectives d’une reprise normale de l’activité, le projet de budget rectifié adopté mercredi en conseil des ministres est doté de près de 20 milliards d’euros supplémentaires, dont l’essentiel vient renflouer les dispositifs d’aide aux entreprises.

Aides d’urgence: 15,5 milliards

C’est la motivation première de ce projet de loi de finances rectificative, selon Bercy. Pour continuer de soutenir les entreprises, au moins jusqu’à fin août, le gouvernement doit réabonder les dispositifs d’aides d’urgence mis en place depuis le début de la crise sanitaire. Une enveloppe de 6,4 milliards d’euros ira au financement de l’activité partielle, même si le reste à charge pour les entreprises doit progressivement augmenter à partir de ce mois de juin.

Le fonds de solidarité sera, lui, doté de 3,4 milliards d’euros supplémentaires, après 6,7 milliards déjà rajoutés début mai, tandis que les compensations d’exonérations de charges coûteront 4 milliards de plus. Enfin, 200 millions iront à la compensation des pertes de recettes des régies locales.

Affichant une certaine «prudence», le gouvernement se réserve également une enveloppe de 1,5 milliard d’euros pour des «dépenses accidentelles et imprévisibles». Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a évoqué mercredi «un texte de transition entre protection maximale (…) et le retour à la normale», qui signifiera «la fin du +quoi qu’il en coûte+», devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Autres mesures

À ces 15,5 milliards s’ajoutent 2,8 milliards d’euros de dépenses sur des comptes spéciaux de l’État: 2 milliards pour abonder l’enveloppe dédiée à la gestion des participations de l’État, 600 millions d’euros pour contribuer au fond de transition de 3 milliards d’euros annoncé mardi par Bruno Le Maire, et 200 millions pour le budget du contrôle et de l’exploitation aériens.

Par ailleurs, le texte actera la prolongation de l’accès aux prêts garantis par l’État (PGE) jusqu’à la fin de l’année, l’assouplissement du mécanisme de report en arrière des déficits de 2020 qui permet de renflouer la trésorerie des entreprises, la troisième version de la prime Macron défiscalisée, et l’augmentation à 75% du taux de réduction d’impôt sur les dons aux associations cultuelles.

Hébergement, agriculteurs, Pass’Sport…

L’exécutif a annoncé plusieurs dépenses supplémentaires, hors aides d’urgence, en lien plus ou moins direct avec la crise sanitaire. Sont prévus 700 millions d’euros pour financer le maintien des places d’hébergement d’urgence, près de 400 millions d’euros pour des indemnisations aux agriculteurs, ainsi que 400 millions d’euros pour le «Pass’Sport» à destination des jeunes, une aide à la collectivité de Nouvelle Calédonie ou encore le financement de l’opération «Quartiers d’été», destinée à animer les quartiers défavorisés.

Ces mesures seront toutefois financées via des économies sur d’autres dépenses, a précisé le ministère de l’Economie, et ne contribueront donc pas au creusement du déficit public.

Redéploiements dans le plan de relance

Ces derniers mois, le gouvernement a annoncé un renforcement de plusieurs enveloppes du fond de relance (industrie du futur, fonds friches). 500 millions d’euros seront donc transférés du volet Écologie au volet Compétitivité, mais ce transfert sera compensé via les fonds du programme d’investissement d’avenir (PIA).

Gonflement du déficit et de la dette

Les nouvelles dépenses incluses dans le projet de budget rectifié obligent le gouvernement à ajuster ses prévisions macroéconomiques. Alors que la prévision de croissance reste fixée à 5% cette année, le déficit public devrait se creuser à 9,4% du PIB, après 9,2% l’an dernier et une prévision initiale de 8,5% pour 2021. Le gonflement du déficit s’explique aussi par le report à 2021 de près de 29 milliards d’euros de crédits de 2020 non dépensés.

La dette publique est attendue en hausse à 117,2% du PIB, après 115,1% en 2020. Dans la loi de finances initiale, le gouvernement avait tablé sur près de 122%. Mais l’État n’aura pas besoin de lever de nouvelle dette pour financer ces dépenses, a indiqué mercredi l’Agence France Trésor. «Le gouvernement reste sur une ligne prudente» concernant la prévision de croissance, qui «est aussi une façon d’incorporer des aléas qui restent significatifs», notamment sur le front épidémie, défend-on à Bercy. Le plan de relance et le surcroît d’activité dû aux mesures de relance des autres économies européennes devraient contribuer à hauteur de 1,5 point à la croissance, estime le ministère.



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