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Economie

le tribunal met fin au procès de l’affaire de la chaufferie de la Défense


Le tribunal de Nanterre a annulé la procédure pour non-respect des délais, clôturant ainsi un dossier de près de 20 ans. Le parquet a dix jours pour faire appel.

Le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité des actes d’enquête dans l’affaire de corruption présumée de «la chaufferie de la Défense», jugeant que la procédure, ayant duré près de vingt ans, n’avait pas respecté le droit à être jugé dans un délai raisonnable. Cette «durée non raisonnable prive deux des principaux prévenus (âgés respectivement de 98 ans et 82 ans, ndlr) de leur capacité à se défendre pleinement», du fait «des troubles liés au grand âge et de leur état de santé», a justifié le président de la 15e chambre correctionnelle, mettant ainsi fin au procès au premier jour de sa tenue. Le parquet a dix jours pour faire appel.

Jean Bonnefont, 98 ans et ancien dirigeant des ex-Charbonnages de France, était poursuivi avec quatre autres chefs d’entreprise pour avoir faussé entre 1999 et 2003 l’attribution du juteux marché du chauffage et de la climatisation du premier quartier d’affaires européen, estimé à plusieurs centaines de millions d’euros. Malade, il n’était pas présent lundi. «Le temps a eu raison de sa farouche volonté de se défendre», a déploré son avocat Olivier Baratelli.

Outre Jean Bonnefont, étaient également mis en cause Bernard Forterre, l’ex-numéro 3 de la Compagnie générale des Eaux-Vivendi, 82 ans aujourd’hui, ainsi que l’homme d’affaires Antoine Benetti, 68 ans. «J’ai un masque, je ne vais pas crier, mais il aurait fallu commencer par un cri», a déclaré Jean-Didier Belot, avocat de Bernard Forterre. «Depuis quand un homme quasiment centenaire est-il renvoyé devant un tribunal correctionnel ?», s’est-il indigné. Au contraire de Jean Bonnefont, son client Bernard Forterre, 82 ans, a assisté à l’ouverture du procès, aidé d’une canne pour s’avancer à la barre, somnolant de temps à autre sur son banc. Il a quitté l’audience après le déjeuner et n’assistera qu’à certaines séances seulement.

Le présumé corrompu décédé

L’affaire a débuté en 1998, lorsque le Syndicat mixte de chauffage urbain de La Défense (Sicudef) a lancé le renouvellement du marché que détenait depuis trente ans la société Climadef, filiale de Charbonnages de France. Trois ans plus tard, il l’attribue à un groupement d’entreprises baptisé Enertherm. Mais les services de répression des fraudes repèrent des anomalies dans le processus, qui aboutissent en 2002 à l’ouverture d’enquêtes «corruption» et «trafic d’influence» puis «abus de biens sociaux».

Le trio Bonnefont-Forterre-Benetti est accusé d’avoir faussé le marché pour assurer son attribution à Enertherm, dont les actionnaires étaient en réalité les mêmes que ceux de Climadef, l’ancien concessionnaire. Au centre de l’entente présumée figurait Charles Ceccaldi-Raynaud, le président «omnipotent» du Sicudef selon des témoignages de l’époque, mis en examen pour avoir perçu une commission de 5 millions de francs (770.000 euros).

L’ex-sénateur-maire de Puteaux est décédé en juillet 2019 à 94 ans, avant que le parquet ne prenne ses réquisitions. Un autre argument en faveur de la nullité, selon la défense. «Le soi-disant corrompu n’est pas là, c’est commode quand on poursuit pour corruption à titre de chef principal», a ironisé Jean-Didier Belot.

Les avocats des parties civiles ont aussi vivement critiqué la durée de l’instruction. Pour Jérôme Karsenti, avocat de l’association anticorruption Anticor, ce dossier «pose question sur l’instrumentalisation de la justice», soulignant que le parquet n’a rendu ses réquisitions qu’après la mort de M. Ceccaldi-Raynaud. Cette affaire «fait partie de ces dossiers mis dans un placard pour protéger des personnalités de premier plan politique», avait-il aussi déploré avant l’audience auprès de l’AFP, dénonçant une «justice complice».

Des critiques vivement contestées par la procureure, Nathalie Foy. «La justice n’a pas été complice, elle a eu des difficultés à accoucher de ce dossier», composé de «40 tomes, sans compter les scellés», a-t-elle rétorqué. «On parle d’une corruption à la papa ! avec des valises de billets, une véritable ingénierie, extrêmement artisanale, un véritable montage qu’il a fallu décortiquer», a-t-elle encore justifié. Et «on nous a dit que vu l’âge des mis en cause, la justice aurait dû se presser. Mais non, il n’y a pas d’excuse de vieillesse !»



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