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Economie

Les assureurs ne veulent pas porter (seuls) le fardeau de la pandémie


La profession ne doit «pas seule porter un tel risque». Dans une tribune publiée la semaine passée, la Fédération française de l’assurance (FFA) donnait clairement le ton : hors de question pour les assureurs et réassureurs privés de porter le fardeau du coût économique d’une «crise systémique».

Florence Lustman, présidente de la Fédération, explique que «les assureurs sont en train de préciser, pour les contrats qui le justifient, l’exclusion de la pandémie». Le but étant de dissiper tout doute, pour les futurs contrats, quant à la couverture des pertes d’exploitation causées par le Covid-19 ou des événements semblables. Le secteur explique qu’il est impossible de mutualiser le coût des dommages lorsque les entreprises sont globalement affectées de la même façon. Comme ce fut le cas durant la période de confinement, avec la fermeture de l’ensemble des commerces «non-essentiels».

Cette clarification était demandée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ARCP), l’organe de contrôle de la Banque et de l’Assurance. D’autant que de nombreuses incertitudes subsistent concernant l’évolution de la pandémie. Parallèlement, les récentes annonces des réassureurs mondiaux – «les assureurs des assureurs» – ont motivé la démarche de la FFA. Florence Lustman rappelle ainsi que des réassureurs – sans lesquels les assureurs ne peuvent pas gérer les risques majeurs – ont déjà «exclu la pandémie de tous leurs contrats».

Les assureurs demandent un soutien public

Pour aider les entreprises assurées à faire face aux cessations ou diminutions significatives d’activité liées à un événement exceptionnel – une pandémie, un attentat, des émeutes ou encore une catastrophe naturelle – le secteur de l’assurance souhaite la mise en place d’un partenariat public-privé.

Ces derniers mois, les représentants patronaux et les assureurs se sont quelque peu écharpés sur le sujet. L’ambiguïté apparente de certains contrats a notamment engendré la multiplication des contentieux avec les entreprises. Selon une enquête de l’ACPR publiée en juin, 93% des contrats pertes d’exploitation des entreprises françaises en vigueur excluent clairement le risque pandémie, alors que 3% le couvrent et que le doute existe pour 4% d’entre eux. Sous pression, quelques mutualistes français ont fini par accepter des procédures amiables d’indemnisation.

Contacté par Le Figaro, le ministère de l’Économie estime que la clarification des contrats par les assureurs est la bienvenue, «compte tenu des nombreuses incompréhensions exprimées par les entreprises depuis le début de la crise». Pour autant, Bercy rappelle que la clarification nécessaire des futurs contrats implique de préciser les garanties, «pas nécessairement de les exclure». «Tel est le choix des compagnies d’assurances», constate le ministère, qui rappelle que «la demande exprimée par les entreprises au cours de la crise a été au contraire d’accroître les garanties».

Réponse imminente de Bercy

Depuis fin avril, le ministère cherche des solutions. Pour pallier les limites du système assurantiel privé, l’exécutif a mis en place un groupe de travail afin d’étudier les modalités de développement d’un nouveau type de garantie pouvant mieux couvrir la perte d’activité des secteurs les plus touchés.

Parmi les parties prenantes qui se sont exprimées, la FFA souhaite la mise en place d’un futur régime d’assurance des catastrophes exceptionnelles, le « CATEX ». Dans le détail, ce dispositif pourrait être déclenché à la suite d’une déclaration par l’État de fermeture administrative «touchant un ensemble d’entreprises pour une durée déterminée et sur une zone géographique donnée». L’ensemble des TPE et PME impactées seraient alors éligibles à une indemnisation. Le financement du régime, voulu par la FAA, serait assuré via une prime versée par les entreprises concernées, ainsi qu’un partenariat public-privé qui «s’inspirerait à la fois du régime des catastrophes naturelles et de l’outil GAREAT (Gestion de l’assurance et de la réassurance des risques attentats et terrorisme)», explique la Fédération. Assureurs et réassureurs privés seraient prêts à engager 2 milliards d’euros de capacité annuelle d’indemnisation, «au-delà de laquelle l’État prendrait le relais par l’intermédiaire de la CCR, le réassureur public», avance la Fédération.

Ouverte cet été, la consultation publique du ministère de l’Économie, sur les bases du rapport du groupe de travail, est désormais achevée. Le gouvernement formulera une réponse dans les prochaines semaines. «Les assureurs devront nécessairement jouer un rôle pour la protection de nos entreprises dans le cas d’une future pandémie», prévient-on à Bercy.



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