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Finance

Les assureurs santé digèrent mal d’être à nouveau taxés



Publié le 5 sept. 2020 à 8:10

Les assureurs santé avaient beau s’y attendre, ils digèrent mal la taxation exceptionnelle de leur activité à hauteur de 1,5 milliard d’euros annoncée par le gouvernement en raison de la crise.

Vendredi, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a ainsi dénoncé un projet fondé sur « une évaluation incomplète des effets de la crise » alourdissant la fiscalité de contrats « qui devraient être pourtant considérés comme un bien de première nécessité ». Pour l’organisation, cette contribution a un goût d’autant plus amer que ses membres ont dû mettre plusieurs fois la main à la poche ces derniers mois au nom de la solidarité nationale.

Chute des dépenses de santé

Jeudi soir, le gouvernement a fait part aux assureurs santé de sa volonté de prélever auprès du secteur 1 milliard d’euros dès cette année et 500 millions d’euros l’année prochaine . L’exécutif justifie cette contribution par le fait que le coronavirus a fait chuter les consultations comme les interventions chirurgicales, et donc les demandes de remboursements auprès des assureurs . Qui plus est, l’assurance-maladie a décidé, avec la crise, de prendre en charge certaines dépenses à 100 % comme les téléconsultations, plutôt que de partager leur coût avec les complémentaires.

Au total, le gouvernement estime que les assureurs santé feront ainsi des « économies » de 2,2 milliards d’euros cette année. Le prélèvement qui figurera dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale sera basé sur le chiffre d’affaires. Vendredi, les professionnels se préparaient à une augmentation de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), assise sur les cotisations des contrats d’assurance santé. A Bercy cependant, on évoque le recours à une taxe approchante déjà acquittée par les complémentaires pour financer une partie de la rémunération des médecins (le « forfait patientèle »).

Des augmentations de tarifs en vue

Cette taxation donne du grain à moudre à ceux qui prévoient une augmentation des tarifs des complémentaires. La contribution demandée est « largement inférieure aux montants des dépenses économisées par les organismes complémentaires pendant la crise et ne justifie donc pas une hausse des cotisations », insiste-t-on à Bercy. Et d’ajouter : « les organismes complémentaires continueront de réaliser des économies en 2021 du fait du maintien de la prise en charge à 100 % des certaines dépenses de santé ».

D’ores et déjà, des assureurs préviennent que le client risque d’être perdant. « La taxe empêche de restituer aux adhérents les économies qui devraient leur revenir », note la Mutualité française, représentant les mutuelles santé. « En matière de tarifs, c’est à chaque organisme de décider ce qu’il doit faire en fonction de ses équilibres, de son portefeuille et des besoins des entreprises qu’il protège », fait valoir prudemment Marie-Laure Dreyfuss, la déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), la fédération des organismes paritaires distribuant des contrats aux entreprises. Avant même l’annonce de la taxe, les professionnels de l’assurance santé collective s’attendaient à des augmentations de prix .

Rattrapage

Sans nier la baisse des dépenses de santé du début d’année, les assureurs expliquent qu’ils attendent un rattrapage des demandes de remboursement de soins d’ici à la fin de l’année et dans les mois qui suivront. Au minimum, ils auraient voulu y voir plus clair sur l’impact de la crise avant de passer à la caisse.

Les assureurs distribuant des contrats auprès des entreprises font aussi valoir qu’ils pâtissent des délais de paiements accordés à leurs clients et du risque d’impayés. Souvent actifs par ailleurs sur le marché de la prévoyance, ils expliquent enfin qu’ils seront touchés par l’augmentation du chômage, en vertu de l’exigence de portabilité des droits des assurés.



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