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Finance

Les banques veulent sortir les prêts garantis par l’Etat de leurs bilans



Douze ans après la crise financière, la titrisation demeure une opération prisée des banques, toujours désireuses d’alléger leurs bilans et de libérer des fonds propres pour des activités plus rentables. La titrisation consiste à transformer un crédit existant en titres cessibles à des investisseurs sur le marché. Alors que les montants de prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés pendant la pandémie ont passé la barre des 100 milliards d’euros, certaines banques cherchent activement comment elles pourraient transférer une partie de ce risque aux marchés, en particulier pour les crédits aux PME.

Sur le papier, ces prêts, garantis à hauteur de 70 à 90 % par l’Etat, ne leur coûtent quasiment rien en fonds propres. Par ailleurs, les établissements ont accès à une liquidité bon marché grâce à la Banque centrale européenne (BCE) et à leur immense base de dépôts. Mais face à une possible montée en flèche des faillites d’entreprises et des impayés , certaines veulent prendre les devants. Et packager les prêts aux PME dans des instruments standardisés capables d’être vendus sur les marchés financiers.

Les pouvoirs publics réservés

« Le sujet est très important pour les banques françaises, car les volumes de PGE sont bien plus élevés qu’ailleurs en Europe », explique un banquier . « S’il y a des banques qui peuvent titriser ces prêts et des investisseurs qui trouvent les conditions intéressantes, ça peut aider les banques à être plus dynamiques dans l’octroi de crédit post-crise », juge un autre.

Les pouvoirs publics sont plus réservés. « Il n’y a pas de projet de titrisation de PGE à l’étude par le ministère », indique une source proche de Bercy. Le ministère n’étudie pas non plus à ce jour l’option d’une « bad bank », ou structure de défaisance, qui viendrait accueillir les créances de mauvaise qualité. 

Les obstacles à la titrisation ne manquent pas. A commencer par la question de la garantie publique qui s’applique aux PGE. C’est elle qui permet aux entreprises de bénéficier de taux d’intérêts quasi nuls la première année (0,25 %). Si les prêts aux PME sont revendus sur le marché sans garantie, le taux passerait de 0,25 % actuellement, à 7 ou 8 % selon certaines estimations, tandis que la valeur de la créance s’effondrerait. Cela contraindrait les banques à enregistrer d’importantes moins-values dans leurs bilans.

La question de la garantie d’Etat

Or, à ce stade, les textes excluent explicitement cette possibilité. « La garantie de l’Etat est octroyée aux établissements de crédit ou sociétés de financement qui consentent les prêts, selon le document de référence du ministère de l’Economie et des Finances. Elle ne peut pas bénéficier à d’autres acteurs. En cas de cession de créance, sauf entre établissements de crédit appartenant à un même groupe, la garantie de l’Etat s’éteint avec cette cession. » Les banques se heurtent par ailleurs à d’autres obstacles, comme la profondeur du marché de la titrisation, encore relativement faible faute d’une union des marchés de capitaux en Europe.



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