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Economie

Les billets de train bientôt remboursés à 100% en cas de retard de plus d’une heure


Le Parlement européen a adopté ce jeudi un nouveau règlement destiné à renforcer les droits des voyageurs ferroviaires, notamment en cas de retard ou d’annulation.

Les passagers d’un train en retard sont-ils bien remboursés ? C’est la question sur laquelle s’est penché le Parlement européen qui a adopté, ce jeudi, un nouveau règlement «pour mieux protéger les voyageurs ferroviaires en cas de retard ou d’annulation ou en cas de discrimination».

Cet accord, approuvé avec les États membres, modifie en effet la réglementation en matière de remboursement des billets de train. Désormais, en cas de retard de plus de 60 minutes, les passagers pourront «choisir d’être intégralement remboursés du prix du billet». Ils auront également la possibilité de «poursuivre leur voyage ou d’être réacheminés dans des conditions de transport comparables, mais sans frais supplémentaires». «Si l’opérateur ferroviaire ne communique pas les options de réacheminement dans un délai de 100 minutes à compter du départ prévu, les passagers pourront planifier eux-mêmes un autre itinéraire et obtenir le remboursement du nouveau billet», indiquent les députés dans un communiqué.

Actuellement, les personnes voyageant à bord d’un TGV Inoui ou d’un Intercité de la SNCF se voient proposer un remboursement de 25% du prix du billet si le train a entre 30 minutes et 2 heures de retard. Le remboursement monte à 50% dans le cas d’un retard allant de deux à trois heures. Et même quand ce dernier dépasse les trois heures, les passagers ne pourront récupérer que 75% du prix du billet. Dans le cas du Transilien, la SNCF ne propose «aucune offre de dédommagement, sauf situation exceptionnelle telle la crue de la Seine en 2016».

Interrogée par le Figaro, la compagnie ferroviaire assure que les remboursements proposés vont au-delà de ce qu’impose actuellement le droit européen, sans toutefois faire de commentaires sur le nouveau règlement adopté ce jeudi. En effet, le règlement de l’UE datant du 23 octobre 2007 permet un remboursement de 25% du prix du billet à partir de 60 minutes de retard contre 30 minutes pour la SNCF.

La crise sanitaire devenue cas de «force majeure»

Ces nouvelles modalités de remboursement ne s’appliqueront toutefois pas en cas de «force majeure». Le nouveau règlement introduit d’ailleurs «les crises de santé publiques graves et les attaques terroristes» dans cette catégorie, aux côtés des conditions météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles majeures. Les grèves du personnel ferroviaire ne sont, elles, pas considérées comme tel.

Plus d’espaces pour les vélos

Outre le remboursement des billets, le Parlement européen s’est également penché sur l’accès des voyageurs munis d’un vélo à bord des trains. Ces derniers devront «tous» «être équipés «d’espaces et de racks réservés aux vélos, avec au moins quatre espaces pour vélos dans chaque train». De son côté, la SNCF assure déjà respecter le droit français en la matière. La loi d’orientation des mobilités, promulguées en 2019, prévoit en effet «un seuil minimum de 8 emplacements vélos à prévoir à bord des trains» mais qui ne s’applique qu’«à bord des trains neufs et rénovés affectés au transport de voyageurs». Un seuil qui peut être abaissé à 4 dans les TER.

De nouvelles dispositions sont aussi prévues par l’Europe pour les voyageurs à mobilité réduite qui «disposeront d’une plus grande flexibilité dans l’organisation de leur voyage». En effet, ils pourront communiquer le détail de leur trajet à l’opérateur seulement 24 heures à l’avance contre 48 heures actuellement. Si un accompagnant est requis, il pourra voyager gratuitement, précise encore le communiqué, ajoutant que les personnes accompagnées d’un chien d’assistance «auront la garantie que l’animal pourra voyager avec elles».

Un règlement à appliquer dans deux ans au plus tard

Tous les pays de l’UE sont concernés. En effet, ces nouvelles règles s’appliqueront «en principe à tous les voyages et services ferroviaires nationaux et internationaux dans l’ensemble de l’UE», précisent les députés. Mais les usagers du train devront se montrer patients. Car, si le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au journal officiel de l’UE, ses États membres auront jusqu’à deux ans, au plus tard, pour commencer à l’appliquer et quatre ans pour les règles concernant les emplacements à vélos. Ils pourront également exempter leurs services ferroviaires pour une durée limitée.



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